«IL FALLAIT que quelqu'un finance, on a accepté de le faire», expose Jean-Yves Nouy, directeur général de la SHAM.
La Société hospitalière d'assurances mutuelles va verser une provision complémentaire de 5 000 euros aux patients victimes d'une surirradiation supérieure à 7,1 %, dans l'attente du résultat des expertises. Cette décision répond à la demande des victimes. Mais l'assureur prévient qu'il fera tout pour récupérer la mise – le sinistre devrait lui coûter 20 millions d'euros – s'il se révèle que l'hôpital d'Épinal, qu'il assure depuis le 1er janvier 2002, est tout ou partie disculpé : «SHAM assume seule, pour le compte de qui il appartiendra, le financement de cette indemnisation. Elle engagera toutes les actions récursoires contre les différents responsables.»
C'est au pénal que seront établies les responsabilités de chacun – à ce jour, sept personnes ont été mises en examen. Deux autres assureurs sont concernés. Mais ni le Sou médical, qui couvre les médecins mis en examen, ni AXA, qui a assuré l'hôpital d'Épinal jusqu'en 2001, n'ont souhaité financer l'indemnisation anticipée des victimes, déplore le directeur général de la SHAM. Jean-Yves Nouy rappelle qu'une partie des surirradiations sont survenues dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers – pour le cancer de la prostate, notamment, environ 60 % des victimes surirradiées ont été traitées dans le cadre du secteur privé des médecins radiologues.
Les sociétaires de la SHAM – 80 % des hôpitaux publics MCO, 27 % des cliniques privées, 50 % des maisons de retraite publiques – vont sentir la pilule passer. Leur cotisation va augmenter de 5 % pendant trois, voire quatre ans au nom de la solidarité. «Jusqu'au financement complet d'épinal», expose Jean-Yves Nouy.
À cette hausse des tarifs s'en ajoute une autre, plus importante, liée à l'augmentation constatée tant du coût des sinistres que de leur fréquence. Si bien que les tarifs en responsabilité civile médicale à la SHAM seront revalorisés de 20 % en moyenne en 2009 – jusqu'à + 74 % de majoration pour les mauvais élèves, c'est-à-dire les établissements de santé qui présentent une mauvaise sinistralité.
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