LA REPRISE DES NÉGOCIATIONS entre le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) et les syndicats signataires de la convention (Csmf, SML et Alliance) n’a pas permis de beaucoup avancer sur les divers sujets à l’ordre du jour. «Nous avons fait beaucoup de ronds dans l’eau», regrette le Dr Michel Chassang, président de la Csmf.
Deux raisons expliquent ce blocage : l’absence de lisibilité sur le droit d’opposition que menacent d’exercer MG-France, la FMF, Espace Généraliste et l’Uccmsf sur les futurs avenants et l’incertitude sur les marges de manoeuvre permettant de revaloriser les honoraires tant que les discussions parlementaires sur le Plfss ne seront pas achevées.
Lors de cette réunion, l’assurance-maladie a présenté l’analyse juridique qu’il a rendue sur le droit d’opposition exercé par les quatre syndicats hostiles à la convention sur les avenants 14 et 15 portant sur la revalorisation de la visite et d’actes de stomatologie. L’Uncam a jugé irrecevable l’opposition, au motif qu’elle n’aurait pas été formulée dans les délais légaux, soit un mois après la signature des avenants le 9 septembre. MG-France, la FMF, Espace Généraliste et l’Uccmsf ont envoyé leur recours en recommandé une semaine après cette date. «Le directeur de l’Uncam a fait parvenir les deux avenants au ministre de la Santé et lui a recommandé de les agréer, indique le Dr Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (SML) . La visite devrait normalement augmenter rapidement comme les actes de stomatologie.» MG-France a menacé de saisir le Conseil d’Etat si le droit d’opposition n’était pas reconnu. Le syndicat arrivé en tête du collège généraliste lors des élections professionnelles de juin, dénonce «une lecture partisane de la loi qui permettrait à l’assurance-maladie d’effacer près de 12000voix de médecins libéraux». Il proposera à la FMF, Espace généraliste et l’Uccmsf d’engager un recours commun auprès du Conseil d’Etat pour «mettre un terme à ces tours de passe-passe indignes». La Fédération des médecins de France (FMF) est également exaspérée par la tournure des événements : «Priver des syndicats majoritaires ayant obtenu 54,5% des suffrages exprimés dans des élections démocratiques, de leur droit d’opposition majoritaire, en les excluant des négociations, relève d’un déni de justice.»
Lors de la réunion conventionnelle, moins de cinq minutes ont suffi aux partenaires pour convenir que les discussions ne pourraient évoluer sur le secteur optionnel. L’Uncam reste sur sa position d’ouvrir ce nouveau secteur d’exercice aux seuls chirurgiens alors que les médecins veulent qu’il s’adresse à toutes les spécialités. En cas d’échec des négociations sur ce dossier, le ministre de la Santé a annoncé qu’il se réservait le droit de légiférer dans le cadre du Plfss. Une issue dont personne ne se satisferait. Dans ce contexte difficile, les partenaires ont néanmoins signé deux nouveaux avenants. Le numéro 16 aligne les honoraires des 70 médecins généralistes et spécialistes de Guyane sur ceux de la Réunion, ce qui représente une hausse approximative de 10 % de leurs tarifs. L’avenant 17 autorise les médecins à prétendre au versement d’une indemnité quotidienne pour perte de ressources lorsqu’ils participeront à une journée de formation professionnelle conventionnelle (FPC). Ils ne pouvaient jusqu’à présent être indemnisés que pour des séminaires d’une durée minimale de deux jours.
Compensations en suspens.
Les mesures compensatoires pour la dermatologie et l’angiologie, spécialités concernées par une baisse d’activité avec la mise en place du parcours de soins, sont toujours suspendues à la validation par la Haute Autorité de santé (HAS) qui a fait savoir qu’elle rendrait ses conclusions avant la fin de l’année. Ce délai a le don d’irriter les syndicats signataires. «La HAS devrait changer de braquet car les revalorisations prévues pour 2005 ne vont finalement entrer en application que l’année prochaine, s’indigne le Dr Cabrera. Le comble serait qu’elles soient imputées sur l’Ondam 2007.» En réponse aux attentes du ministre de la Santé sur la démographie médicale, l’assurance-maladie a présenté aux médecins un projet d’avenant présentant de nouvelles mesures incitatives. La Cnam propose d’aider les médecins généralistes qui s’installeraient dans une zone déficitaire en offre de soins, en leur allouant une aide représentant 20 % de leur masse annuelle d’honoraires. En contrepartie, les omnipraticiens de secteur I qui s’installeraient dans des zones, dites surmédicalisées, verraient la prise en charge de leurs cotisations sociales par l’assurance-maladie diminuer de 20 %. «L’objectif est de mettre en place des mesures incitatives, pas dissuasives», objecte le Dr Chassang qui entend opposer un «niet» à cette dernière proposition (1).
Les partenaires ont abordé la simplification administrative annoncée par le ministre de la Santé. Le dossier a déjà fait l’objet de plusieurs réunions de travail, mais aucune mesure n’a pour l’heure été officiellement entérinée.
(1) Nous reviendrons sur cette proposition d’avenant dans notre édition de demain.
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