L' ASSURANCE-MALADIE a choisi d'anticiper le passage à la monnaie unique européenne le 1er octobre prochain. Suivant l'exemple des banques, elle entend garantir, aux caisses et aux professionnels de santé, « une marge de sécurité » de trois mois avant la date fatidique du 1er janvier 2002, explique Rémy Le Borgne, « Monsieur Euro » de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM). Deux étapes sont prévues.
Du 1er octobre 2001 au 31 décembre 2002
C'est la période de transition la plus délicate. Dès le 1er octobre, tous les professionnels de santé pratiquant le tiers payant recevront des caisses d'assurance-maladie des règlements en euros sur leurs comptes bancaires, postaux ou d'épargne. Pour les médecins qui conservent une comptabilité en francs jusqu'à la fin de 2001, cela implique bien entendu des conversions.
Tous les retours d'information émanant des caisses seront aussi exprimés dans la monnaie unique européenne, qu'il s'agisse des bordereaux papier de tiers payant ou des flux électroniques appelés « retours NOEMIE ».
De même, à partir du 1er octobre, les caisses d'assurance-maladie rembourseront les assurés en euros exclusivement, quelle que soit la monnaie qu'ils auront utilisée pour régler leurs consultations, visites, médicaments, examens de laboratoires, etc. Les relevés de remboursements des patients seront calculés et rédigés en euros, avec mention de la contre-valeur du montant total en francs jusqu'à une date à déterminer par le gouvernement.
Au cours du dernier trimestre de l'année 2001, les professionnels de santé peuvent encore choisir de rédiger les feuilles de soins et de facturer soit en francs, soit en euros. « La monnaie de facturation et la monnaie de règlement ne sont pas forcément identiques », souligne Rémy Le Borgne. Si, par exemple, un médecin accepte les règlements par chèque de façon générale, il ne pourra pas refuser un chèque d'un patient rédigé en euros au motif que sa facture a été établie en francs. Le médecin devra alors convertir son tarif en euros à l'issue de la consultation. La banque de ce praticien acceptera sans difficulté le chèque en euros, même si son compte est encore en francs.
Les praticiens disposant de terminaux de paiement électronique (TPE) doivent les faire adapter avant la fin 2001 s'ils souhaitent être réglés en euros par carte bancaire.
Jusqu'à la fin de l'année, les praticiens peuvent convertir le montant de leurs honoraires en euros à partir d'un prix unitaire avec cinq décimales après la virgule correspondant au prix exact en francs de la nomenclature. En effet, « les tarifs restent opposables en francs jusqu'au 31 décembre 2001 », rappelle Rémy Le Borgne. Le montant total des honoraires en euros sera quant à lui arrondi à deux décimales selon les règles en vigueur (si le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit au centième d'euro inférieur, et si, au contraire, il est supérieur à 5, on arrondit au centième d'euro supérieur).
Des tableaux de conversion sont déjà disponibles sur le site Internet de la Caisse nationale d'assurance-maladie (www.cnamts.fr).
A partir du 1er janvier 2002
Après cette date, les feuilles de soins doivent être exclusivement rédigées en euros. En 2002, les prix unitaires des actes professionnels seront publiés au « Journal officiel » en euros, avec seulement deux chiffres après la virgule.
Les règlements des patients par carte bancaire ou chèque se feront obligatoirement en euros. Toutefois, les patients pourront encore payer en francs, mais en espèces seulement, jusqu'au 17 février 2002.
La mise à jour des logiciels informatiques
Si, « pour le papier, c'est relativement simple, il faut que les professionnels de santé s'y prennent à l'avance en ce qui concerne leur équipement informatique », estime le responsable de la mission SESAM-Vitale à la CNAM, André Loth. Selon lui, 46 logiciels de télétransmission sont déjà agréés pour le nouveau cahier des charges 1.31 du système SESAM-Vitale, compatible avec l'euro (leur liste peut être consultée sur le site du Centre national de dépôt et d'agrément [CNDA] : www.cnda-vitale.org/). L'assurance-maladie invite les professionnels à « se mettre en contact au plus tôt avec leur fournisseur de logiciels », car « la plupart d'entre eux ne change pas de logiciel, mais change de version du progiciel déjà utilisé ».
André Loth incite également les praticiens à mettre à jour le logiciel de leur lecteur de cartes à puce, « pour des raisons qui n'ont rien à voir avec l'euro ». En effet, selon lui, un vieux logiciel de lecteur peut fonctionner avec l'euro, mais les nouvelles versions de mise à jour, le plus souvent gratuites, comportent des fonctionnalités intéressantes (indication de la période des droits pour le tiers payant, par exemple).
Pour en savoir plus : www.cnamts.fr/act/euro/basdeuro1.htm
ou www.sesam-vitale.fr
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