La reprise des négociations conventionnelles

L’assurance-maladie rencontre séparément les syndicats

Publié le 03/12/2006

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LA NÉGOCIATION conventionnelle a permis à Frédéric Van Roekeghem de présenter ses projets de convergence entre l’option référent et le dispositif du médecin traitant, ainsi que des mesures permettant de réguler l’installation des généralistes sur le territoire (« le Quotidien » du 1er décembre).

Le directeur de l’assurance-maladie souhaite ouvrir aux généralistes un nouveau contrat qui fixerait des objectifs individuels de prévention et de maîtrise médicalisée en échange d’une rémunération forfaitaire. Individuel et basé sur le volontariat, ce contrat permettrait de remplacer le dispositif du médecin référent. La Cnam a par ailleurs proposé de majorer de 20 % les honoraires des généralistes qui s’installeraient dans des zones déficitaires en offre de soins. En revanche, les généralistes qui s’installeraient en «zones très surdotées» seraient pénalisés par une baisse de 20 % de la participation de l’assurance-maladie à leurs cotisations sociales. L’Uncam se dit prête à «ouvrir les discussions sur ces deux sujets» avec l’ensemble des syndicats représentatifs de médecins libéraux. Elle les recevra tout au long de cette semaine pour affiner ces projets dans le cadre de réunions bilatérales. Le Syndicat des médecins libéraux (SML), dont la date de réunion n’est pas encore fixée, souhaite que le processus aboutisse «dans les meilleurs délais et avant le 31janvier», date à laquelle, faute d’accord, le gouvernement pourra prendre des dispositions sans concertation. «Il est indispensable que des mesures d’accompagnement soient mises en oeuvre à l’attention de tous les médecins impactés par la réforme, spécialistes et médecins référents, souligne le Dr Cabrera . Toute restructuration doit se faire avec la prise en compte des situations individuelles.»

L’Intersyndicale veut parler d’une seule voix.

Le Dr Michel Chassang devrait profiter de cette réunion en tête-à-tête avec le directeur de l’Uncam pour dépasser le cadre de ces deux dossiers. Le président de la Csmf souhaite aborder la question des revalorisations tarifaires attendues en 2007 après avoir démontré que les médecins libéraux ont respecté leur engagement de maîtrise médicalisée en 2006 – 800 millions d’euros d’économie. La Confédération entend obtenir la hausse de 1 euro du C au tout début de l’année prochaine.

Les opposants à la convention réunis en Intersyndicale majoritaire sont irrités par le déroulement de la réunion du 29 novembre. La Fédération des médecins de France (FMF) a dénoncé «une procédure qui consiste à substituer une négociation conventionnelle par une réunion technique de circonstance qui compromet le retour à la confiance». MG-France déplore «les propositions inutilement provocatrices des caisses visant à faire porter sur les syndicats médicaux l’échec d’une négociation avant même son engagement». Les membres de l’Intersyndicale ont demandé au directeur de l’Uncam de les recevoir ensemble après-demain mercredi. Ils souhaitent le «gel actif immédiat des médecins référents», c’est-à-dire le maintien de l’option pour les médecins qui y ont souscrit, avec la possibilité d’ouvrir des contrats avec de nouveaux patients. Nul doute, s’ils viennent à être reçus dans le bureau de Frédéric Van Roekeghem, que les discussions ne porteront pas sur les seuls dossiers de la démographie médicale et de l’avenir des médecins référents.