LA CROISSANCE en panne fait régner une certaine morosité en cette rentrée. Après la baisse de 0,3 % de son produit intérieur brut (PIB) au deuxième trimestre 2008 – selon les premières estimations de l'INSEE –, la récession guette en effet la France si son activité économique reste sur la même pente pendant deux trimestres consécutifs. Or, quand le PIB pique du nez, l'emploi trinque, mettant à mal les recettes de la Sécurité sociale qui reposent très largement sur la masse salariale. La conjoncture économique est bien sûr de mauvais augure pour l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance-maladie) dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2009), dont le gouvernement donnera les grandes lignes le 29 septembre. D'où le pessimisme affiché par la dernière newsletter de l'UNOF (branche généraliste de la CSMF, première centrale syndicale de médecins libéraux). «En période de récession, écrit l'UNOF, adieu veaux, vaches, cochons, couvées, le médecin voit disparaître toutes les promesses dont celles contenues dans les EGOS [états généraux de l'organisation de la santé, NDLR] , certes indispensables, mais trop ambitieuses économiquement du point de vue de Bercy. L'automne risque d'apporter son lot de désillusion.»
Abrégeant ses vacances et celles de plusieurs membres de son gouvernement dès le 18 août, François Fillon a réfuté l'idée d'une récession et parlé plutôt d'un «ralentissement durable». Pour autant, le Premier ministre a reconnu que la conjoncture économique conduisait son gouvernement à réviser dare-dare le cadrage macroéconomique du budget de l'État et du PLFSS pour l'an prochain. Les prévisions de croissance en 2009 doivent être «les plus raisonnables et les plus réalistes possible», a rappelé lundi le ministre du Budget et des Comptes publics, Éric Woerth sur Europe 1. Plusieurs économistes anticipent déjà, pour leur part, un taux de croissance inférieur à 1 %. Il n'y a donc plus de marge de manoeuvre budgétaire dès lors que les rentrées de cotisations et de CSG (contribution sociale généralisée) décélèrent et que le gouvernement maintient le cap de réduction des déficits publics (avec un retour à l'équilibre prévu en 2011 pour la Sécu).
Le plan de redressement de juillet.
Les effets négatifs du ralentissement de la croissance sur les cotisations et la CSG risquent fort de ne pas être compensés par les nouvelles recettes, estimées à 1,6 milliard d'euros au total. Dans le cadre de son plan de redressement pour la branche maladie annoncé le 29 juillet, le gouvernement a acté un élargissement de l'assiette des cotisations sociales à deux niches sociales (revenus distribués par les entreprises au titre de la participation et de l'intéressement des salariés), censées rapporter 300 millions d'euros supplémentaires. Surtout, il a décidé d'instaurer une contribution des organismes complémentaires (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance) «de l'ordre de 1milliard d'euros». Enfin, la branche maladie, qui a pris l'habitude de financer des soins liés à des accidents du travail-maladies professionnelles non déclarés, devrait bénéficier d'un reversement de 300 millions d'euros provenant de la branche AT/MP. Par ailleurs, Éric Woerth a écarté en août la piste d'une taxation de certains produits alimentaires (défendue par un rapport d'experts) pour lutter contre l'obésité.
En revanche, le ministre du Budget et des Comptes publics a indiqué en début de semaine que le volet dépenses du PLFSS 2009, élaboré sous une forte contrainte, prévoit «un peu plus» d'économies pour la seule branche maladie. Le montant de ces mesures «qui ne touchent pas les malades», a-t-il assuré, se situerait «aux alentours de 4milliards d'euros». Dans son plan de redressement, le gouvernement a repris déjà la plupart des mesures d'économies soufflées à la fin juin par le patron de l'assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem – à l'exception notable du déremboursement de 100 à 35 % de tous les médicaments à vignette bleue délivrés aux patients en ALD, proposition qui avait suscité une levée de boucliers. Le plan d'économies de la Caisse nationale d'assurance-maladie vise à dégager 2 milliards d'euros en 2009 sur les dépenses à l'hôpital, les médicaments, certains actes de radiologie ou d'analyses médicales, les prescriptions de transports sanitaires et d'arrêts maladie.
Faute de recettes suffisantes, les dépenses d'assurance-maladie – et donc l'ONDAM –, devraient être pénalisées dans le PLFSS 2009. Et cela dans un contexte où les remboursements de soins de ville progressent déjà modérément sur les premiers mois de 2008, notamment grâce aux franchises.
Le rapport de la Cour des comptes publié le 10 septembre
LA COUR DES COMPTES devrait publier le 10 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Gardé jalousement sous le sceau du secret par les magistrats de la rue Cambon, ce rapport sur la Sécu donne l'occasion à Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, d'endosser les habits de procureur pour dénoncer certains mésusages des fonds publics.
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