Ccam technique V2

L'assurance-maladie étudie un délai de grâce

Publié le 20/12/2005

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AU 31 DECEMBRE, l'ensemble des cabinets médicaux seront censés coder les actes techniques et les facturer avec les tarifs de la nouvelle Classification commune des actes médicaux (Ccam V2). Initialement, la « V2 » validée cet été devait entrer en vigueur entre le 1er et le 15 septembre en clinique comme en médecine de ville. A la mi-septembre, la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) avait précisé que le basculement des praticiens pouvait être différé jusqu'au 31 décembre, sauf dans les cliniques spécialisées en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO).
Malgré tout, les caisses pourraient encore faire preuve d'une certaine tolérance pour les cabinets médicaux retardataires ou récalcitrants par rapport à cette nouvelle nomenclature technique riche de quelque 7 200 libellés. Un délai de grâce « est à l'étude », reconnaît la Cnam. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) en a fait la demande auprès du directeur général de l'assurance-maladie, à l'occasion de la négociation conventionnelle de fin d'année. « Aujourd'hui, la Ccam V2 est en route et les médecins qui ne cotent pas en fonction des nouveaux tarifs perdent de l'argent, explique Dino Cabrera, président de ce syndicat. Pour autant, une mesure de tolérance, qui serait "la der des der", pourrait permettre aux médecins (qui n'ont pas encore basculé en Ccam V2) de passer les fêtes de fin d'année ailleurs que chez les éditeurs de logiciels. » Ce délai, précise-t-on au SML, serait « de quelques semaines, d'un mois ou d'un mois et demi, à l'appréciation de la direction de l'Uncam ».
« Pour nous, la date limite reste fixée au 31 décembre 2005 », souligne le Dr Yves Decalf, l'expert « Ccam » de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf). Pour le Dr Decalf, si délai il y a, il évitera « le rejet du jour au lendemain » des feuilles de soins papier et répondra donc à « un problème interne de gestion des caisses ». Il note en outre qu'en l'état actuel de la Ccam V2 les feuilles de soins papier sont inévitables dès lors que « des problèmes d'associations d'actes » demeurent et que certains actes techniques (en dermatologie, notamment) ne peuvent pas, a priori, être réalisés en cabinet.