La lutte contre les fraudes et les escroqueries

L’assurance-maladie conclut un accord avec la police et la gendarmerie

Publié le 28/01/2007

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APRÈS L’INSTALLATION en octobre 2006 par Xavier Bertrand du Comité national de lutte contre les fraudes en matière de protection sociale, la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) continue de renforcer la coopération avec les services de la police et de la gendarmerie. Elle vient en effet de signer un protocole d’accord national avec les ministères de l’Intérieur et de la Défense. Les trois institutions entreprennent d’établir «une stratégie d’action». «La coopération vise à instaurer des échanges à caractère technique sur les fraudes et infractions détectées ou commises, avec leurs modes opératoires, leurs typologies et les actions à mettre en oeuvre pour les combattre et à assurer des prestations de formation et de conseil», indique l’accord. Les actions engagées en matière de lutte contre les fraudes ont déjà permis à l’assurance-maladie d’économiser 87,2 millions d’euros en un an et de détecter six fois plus de fraudes qu’en 2005 (« le Quotidien » du 18 décembre 2006). La révélation d’un important trafic de médicaments à l’automne, causant un préjudice de 12 à 20 millions d’euros à l’assurance-maladie, a précipité la signature de ce partenariat. «Comme il y a parfois la création de sociétés fictives pour obtenir des allocations chômage notamment, nous devons mieux structurer notre réseau, reconnaît le directeur de la Cnam, Frédéric Van Roekeghem. La police va apporter une formation en détection de faux papiers, tandis que l’assurance-maladie lui fournira des expertises en pharmacologie. »«Ce partenariat est une première, souligne Martine Monteil, à la tête de la direction centrale de la police judiciaire (Dcpj). Il est nécessité par le phénomène de fraude à grande échelle qui jusqu’à présent porte surtout sur les allocations chômage mais arrive par rebond à l’assurance-maladie car les bandes organisées sont souvent “multicartes”. »

« Rendre les enquêtes plus vivantes » .

Le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, souligne que ce protocole officialise «un partenariat qui fonctionnait déjà de manière informelle». Les affaires de fraude sociale impliquant l’assurance-maladie sont plutôt ponctuelles aujourd’hui. Pourtant, «certains dossiers prennent une dimension nouvelle de trafic international lié à l’envoi de produits pharmaceutiques à l’étranger», explique le colonel Michel Pattin, de la gendarmerie nationale. Récemment, 87 cartes Vitale susceptibles d’être utilisées frauduleusement ont été découvertes lors de contrôles par le service de police aux frontières et transmises à l’assurance-maladie.

Les gendarmes ont également mis au jour une escroquerie en bande organisée de faux accidents du travail entre 2003 et 2004. Trois personnes avaient échafaudé l’escroquerie en faisant participer une vingtaine d’assurés et un médecin complice.

Montant du préjudice : 866 600 euros. Le procès a abouti à la condamnation de 23 prévenus avec des peines de trois à cinq ans de prison pour les organisateurs. Selon Didier Duval, contrôleur général, chef de pôle de la lutte contre la délinquance financière au sein de la police judiciaire, la coopération va constituer une «plus-value considérable» en permettant une détection plus rapide des fraudes. «L’enquête sera vivante, poursuit-il. Nous pourrons mettre la main sur l’argent avant qu’il ne parte sur des comptes à l’étranger.» La collaboration de l’assurance-maladie avec la police et la gendarmerie pourrait également avoir – et c’est ce qu’espèrent les signataires de l’accord – un effet dissuasif sur les fraudeurs. «Nous allons rendre la fraude beaucoup plus risquée pénalement puisque les responsables risqueront jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour escroquerie», confie Didier Duval.