Dépassements d’honoraires sauvages

L’assurance-maladie brandit une armada de sanctions

Publié le 03/09/2006

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LE DIRECTEUR général de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, a appelé chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes à conserver «l’esprit de responsabilité et le respect des règles conventionnelles» après que l’Union des chirurgiens de France (Ucdf), le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (Syngof) et l’Association des anesthésistes libéraux (AAL) ont appelé leurs confrères de secteur I à pratiquer des dépassements tarifaires (« le Quotidien » du 31 août). A la demande du ministre de la Santé, l’Uncam a annoncé qu’elle s’assurerait que «les assurés n’aient pas à supporter de tels dépassements illégaux, contraires à la convention nationale des médecins libéraux». L’assurance-maladie a indiqué qu’elle n’hésiterait pas à appliquer des sanctions graduées à l’encontre des praticiens qui demanderaient des dépassements d’honoraires injustifiés. Elle s’apprête ainsi à suspendre les exonérations de cotisations sociales des praticiens qui suivraient le mot d’ordre des trois syndicats. L’Uncam menace également de lever l’aide à la «souscription des contrats d’assurance qui sera réservée aux médecins qui respectent leurs engagements conventionnels». «Dans les cas les plus graves, les praticiens seront déconventionnés», ajoute l’Uncam. Les patients sont invités à vérifier la légalité des dépassements d’honoraires demandés et à refuser des dépassements demandés par des spécialistes de secteur I. «Les assurés peuvent connaître le secteur conventionnel des médecins, soit en consultant le site www.ameli.fr, soit en téléphonant à leur caisse primaire», explique l’Uncam dans un communiqué. L’assurance-maladie rappelle que les patients victimes de dépassements d’honoraires injustifiés peuvent les signaler à leur caisse primaire pour qu’elle puisse engager «les procédures adéquates».

En dépit de la présentation de ces sanctions et de la condamnation unanime de leur mot d’ordre par le ministère de la Santé, l’assurance-maladie, les associations de patients et même la communauté médicale, les trois syndicats n’ont pas l’intention de lever leur mot d’ordre. «Toutes ces réactions sont téléguidées par les responsables de cette situation, ceux qui ont bloqué pendant vingt ans les tarifs chirurgicaux, affirme le Dr Philippe Cuq, président de l’Ucdf. Quand on appuie où ça fait mal, les gens réagissent de façon disproportionnée, c’est bien connu. Notre mesure est symbolique et a pour but de montrer que les accords tarifaires d’août2004 n’ont pas été respectés. Ce mot d’ordre fait bouger les choses, ça ne peut être que profitable.»

Le mot de trop

Cités par le journal « le Monde » dans son édition du 1er septembre, les propos du président du Syngof, Guy-Marie Cousin, qui déclare que si l’augmentation des honoraires des chirurgiens, des obstétriciens et des anesthésistes en colère «ne convient pas aux patients, il faut qu’ils aillent à l’hôpital se faire soigner par des praticiens à diplôme étranger», ont scandalisé. Le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) et la CGT ont, entre autres, réagi au quart de tour, le premier condamnant des déclarations «méprisantes et discriminatoires», la seconde s’indignant de «propos insultants (et) inacceptables». Les syndicats médicaux n’ont pas hésité non plus : pour le Dr Michel Chassang, président de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français), les paroles du Dr Cousin sont «honteuses» ; le Dr Dinorino Cabrera, président du SML (Syndicat des médecins libéraux) les juge, lui, «indécentes».

Quant aux médecins à diplôme étranger eux-mêmes, ils n’ont bien sûr pas laissé passer la petite phrase. Demandant au Syngof des «excuses officielles et publiques», la FPS (Fédération des praticiens de santé) n’exclut pas «d’intenter une action en justice pour propos injurieux et racistes». L’Inpadhue (Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne), de son côté, «n’accepte pas qu’à la discrimination et l’exploitation institutionnalisées s’ajoutent l’insulte et la calomnie». L’organisation somme l’Ordre et le ministère de réagir.