Elle avait mis le feu aux poudres. Promulguée en 2002, la loi Kouchner avait motivé beaucoup d’assureurs à se retirer du marché de la RC Médicale. « Face à cette nouvelle réglementation, seuls deux acteurs sont restés : Sham et Axa, pendant près de dix ans. Constatant que les craintes avaient été surestimées d’une part, et du fait de nombreuses réglementations améliorant la sécurité médicale d’autre part, des assureurs y sont (re)venus. Sham et Axa restent dominants ; mais d’autres comme MACSF et des assureurs étrangers tels CNA, Lloyd’s de Londres, etc. leur font concurrence », explique Michel Sortais, directeur de Verspieren Medical Services. Cette compétition entraîne une baisse de 30 à 40 % du coût de l’assurance RC médicale, depuis quatre ans. Si Axa et Sham ont fait des efforts sans pour autant conserver tout leur portefeuille, MACSF et CNA ont conquis certains de leurs clients.
Sur ce marché, les garanties nécessaires sont comprises entre 5 et 10 millions d’euros par sinistre, et 8 à 20 millions par année d’assurance. Tous ces assureurs sont en mesure de les fournir.
Les besoins des établissements de santé en assurance sont multiples. Le risque principal étant l’accident médical pouvant affecter un patient, qui en demandera réparation. L’assurance Responsabilité civile médicale est donc la première préoccupation du manager. Elle l’est d’autant que l’établissement possède des blocs opératoires, et encore plus quand il gère une maternité. Dans le privé, l’établissement doit assurer sa RC médicale. Mais les praticiens libéraux qui y exercent doivent également souscrire individuellement un contrat RC Médicale. En cas de sinistre, la responsabilité peut en effet incomber, selon les cas, à l’établissement, au praticien, ou être partagée entre les deux. Dans un établissement public, les praticiens sont salariés et donc assurés via le contrat RC médicale de l’hôpital.
Enfin, le budget de l’assurance RC médicale peut facilement représenter deux tiers à trois quarts du budget assurances total de l’établissement. D’autres besoins existent : l’assurance des bâtiments, la RC personnelle des dirigeants (RC Mandataires sociaux), la protection juridique, la prévoyance collective/frais de soins pour le personnel salarié, etc.
Le cyber-risque monte en puissance.
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