L’assurance des obstétriciens fait débat

Publié le 29/10/2006

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L’EXAMEN DU PLFSS a donné lieu à un nouveau débat sur la problématique de l’assurance des spécialistes libéraux à risques.

Pour une partie des députés, emmenés par Jacqueline Fraysse (communiste, Hauts-de-Seine), la solution retenue cet été par Xavier Bertrand n’est pas acceptable, car elle comporte un risque inflationniste important pour les finances de l’assurance-maladie.

On se rappelle que le ministre de la Santé, pour mettre fin à la grève des blocs opératoires privés, a décidé en août dernier d’augmenter la participation versée par l’assurance-maladie aux obstétriciens et aux chirurgiens libéraux pour les aider à se payer leur couverture en RC professionnelle. «Nous acceptons de transférer de l’argent public vers des assurances privées sans aucune information, c’est fort choquant. Est-ce à l’assurance-maladie de prendre en charge ces sommes?», a demandé en séance Jacqueline Fraysse. Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, est intervenu pour préciser que «ce n’est pas aux assurés sociaux de prendre en charge l’explosion injustifiée des primes».

Prenant à son tour la parole, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a ainsi justifié ses arbitrages : «Mieux vaut que ce soit l’assurance-maladie qui finance une partie de l’assurance des professionnels que les patients via les dépassements d’honoraires. C’est une question de solidarité nationale.»

Cette précision étant faite, Xavier Bertrand a cependant admis que le problème n’est pas durablement réglé. Dès lors, quelle piste poursuivre ? Pour Jacqueline Fraysse, il faut mutualiser le risque chirurgical et obstétrical sur l’ensemble des médecins.

Le député socialiste Claude Evin a approuvé, mais Jean Leonetti, député UMP, a clot le sujet en estimant que «ce n’est pas possible dans l’immédiat». Autre suggestion de Jacqueline Fraysse : faire la transparence sur la sinistralité médicale. La député a déposé un amendement en ce sens, proposant de mieux informer le Parlement par le biais d’un rapport annuel. L’amendement a finalement été rejeté.

Xavier Bertrand s’est lui-même prononcé contre cet amendement. Il s’est ainsi justifié : «Il n’y a pas trente-six solutions. Soit on nationalise le secteur de l’assurance responsabilité civile médicale –(…) nous avons demandé à l’Igas de nous éclairer là-dessus. Soit on pratique un écrêtement des indemnités versées par les assureurs.» Une option qui présente l’avantage d’être lisible dès le départ, d’après le ministre. Xavier Bertrand a précisé qu’il compte «aller au bout de ce dossier avant la fin de l’année». «Si nous ne réglons pas le problème rapidement, il sera trop tard pour pleurer dans quelques années», a conclu Xavier Bertrand.