L'Assistance éducative départementale à l'essai

Publié le 26/11/2003

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Le Sénat a décidé de confier aux départements, pour cinq ans et à titre expérimental, la mise en oeuvre des mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger, qui relève actuellement de la compétence des juges pour enfants. Les sénateurs, qui ont adopté en première lecture, en fin de semaine dernière, le projet de loi sur les « responsabilités locales » (décentralisation), ont entériné cette mesure, en dépit de l'opposition des élus communistes et socialistes. Elle stipule que les départements disposeront d'un délai de un an pour présenter leur candidature et que les modalités d'application seront déterminées par convention entre l'Etat le département.

Le Quotidien du Mdecin