LES DÉPUTÉS ont adopté en première lecture une proposition de loi UMP créant «un ordre national des infirmiers» pour structurer les 460 000 infirmières et infirmiers exerçant en France.
Le texte a été voté par l’UMP et l’UDF, PS et PCF votant contre. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a, à cette occasion, annoncé pour «l’automne» une réforme du Conseil supérieur des professions paramédicales, réforme réclamée par la gauche.
La création d’un ordre des infirmiers est un serpent de mer. C’est en effet la quatrième fois que l’Assemblée se prononce sur ce sujet. Trois propositions de loi similaires de l’UDF ont été rejetées en 1998, en 2003 et en 2006. L’UMP avait voté contre la dernière proposition, examinée le 26 janvier, arguant d’insuffisances.
La proposition de loi qui vient d’être votée stipule que l’exercice de la profession d’infirmier sera subordonné à l’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers dont la cotisation sera obligatoire. L’ordre sera chargé de l’élaboration d’un code de déontologie et de la défense des intérêts de la profession. Il deviendra un interlocuteur des pouvoirs publics. Il sera organisé sur trois échelons, départemental, régional et national. Ses membres seront élus pour quatre ans. Les litiges et fautes seront soumis en première instance à une chambre disciplinaire au niveau régional et en appel à une chambre disciplinaire nationale.
La rapporteuse du texte, Maryvonne Briot (UMP), a fait valoir qu’il était «difficilementcompréhensible que la profession de santé la plus nombreuse ne dispose pas d’un ordre, contrairement aux médecins, aux pharmaciens, aux sages-femmes, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues».
Autre son de cloche du côté du PS, où Catherine Génisson a assuré que «83% de la profession y est opposée». «Ce n’est pas la peine de lancer des brûlots», a-t-elle lancé. L’ordre «n’apportera aucune amélioration à une profession dont chacun connaît les difficultés», selon elle.
Pour sa part, Jacqueline Fraysse (PCF) a plaidé pour «la dynamisation des instruments actuels».
Quant à Jean-Luc Préel (UDF), il a souhaité que le texte «ne reste pas le simple affichage d’une volonté tardive». La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.
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