L'Assemblée retire à l'assurance privée les accidents du travail des agriculteurs

Publié le 08/05/2001

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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui retire à l'assurance privée la couverture des accidents du travail des agriculteurs au profit d'une nouvelle branche de Sécurité sociale confiée à la Mutualité sociale agricole.
La droite RPR-DL-UDF a voté contre la proposition de loi, après avoir dénoncé la « nationalisation » de l'assurance accident du travail, et réclamé le maintien d'un système concurrentiel avec liberté des primes.
« Vous êtes les porte-parole d'un certain lobby », celui des assurances privées, a répondu le ministre de l'Agriculteur, Jean Glavany.
Soulignant que les assureurs privés avaient pu engranger des marges allant parfois « jusqu'à la moitié des primes encaissées », M. Glavany a fait valoir que la réforme allait permettre de nettement revaloriser les prestations servies.
La proposition doit maintenant être examinée par le Sénat. Le gouvernement a déclaré l'urgence pour accélérer la navette entre les deux chambres et permettre une adoption définitive rapide par le Parlement.

Le Quotidien du Mdecin