L'Assemblée adopte en première lecture la réforme des retraites des professions libérales

Publié le 02/07/2003

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Les députés ont adopté, en première lecture, les articles du projet de loi sur la réforme des retraites qui modifient au 1er janvier 2004 le régime de base des professions libérales, et notamment des médecins libéraux.

S'inspirant d'un projet de réforme proposé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), le texte harmonise les régimes de base des différentes sections professionnelles de la CNAVPL. Il rend la cotisation au régime de base complètement proportionnelle et déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés (suppression de la part forfaitaire, moins équitable pour les bas revenus). Afin de suivre au plus près les revenus des professionnels libéraux, les cotisations seront calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année. Puis une régularisation aura lieu lorsque le montant du revenu professionnel sera définitivement connu.
Le projet de loi abaisse en théorie à 60 ans (au lieu de 65 ans) l'âge de la retraite afin de l'aligner sur celui du régime général, ce qui n'aura guère d'incidence sur la période d'activité des médecins libéraux, compte tenu de la durée d'assurance requise (40 ans, avec possibilité de rachat d'années d'études) pour bénéficier d'une retraite sans abattement.
La refonte du régime de base des professions libérales inclut aussi un dispositif particulier pour favoriser l'installation des jeunes professionnels libéraux. Enfin, le taux des pensions de réversion est porté à 54 % et des points supplémentaires seront attribués aux femmes ayant accouché et aux personnes ayant exercé leur activité libérale tout en étant dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Par ailleurs, l'Assemblée nationale a voté l'article 54 du projet de loi qui prévoit une bonification de la durée de cotisation d'une année par période de dix ans de services effectifs pour certains emplois en catégorie active de la fonction publique hospitalière, afin de tenir compte de la pénibilité de leur métier. L'opposition s'est abstenue sur cet article. Le député PS Pascal Terrasse a souligné que la majoration aurait pu être alignée sur celle des militaires et des policiers qui bénéficient d'un an de plus par période de cinq ans de services. Une autre députée socialiste, le Dr Catherine Génisson, a déclaré en séance que cet article représente « une avancée incomplète » car « si la situation des aides-soignantes et des infirmières est légitimement améliorée, ce n'est pas le cas des techniciens de laboratoires, des chauffeurs ambulanciers ou encore des manipulateurs radio ».

A. B.