LES «CRAINTES» au sujet de l’affectation de l’argent du jour férié travaillé aux handicapés et aux personnes âgées ne sont «pas fondées», estime la Cour des comptes dans un rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa). Les sommes «profitent bien intégralement» aux intéressés. L’équivalent de cette journée est versée à la Cnsa par les entreprises, sous la forme d’une contribution égale à 0,3 % de la masse salariale. La Caisse engrange pour une année quelque 2 milliards d’euros, dont 800 millions pour les accidentés de la vie.
La Cour des comptes souligne que «l’examen des crédits de l’Etat et de l’assurance-maladie ne révèle pas d’effet de substitution»: les fonds nouveaux apportés par la Journée de solidarité «ne sont pas compensés, en tout ou en partie, par la réduction des concours existants aux personnes âgées ou handicapées». Le jour férié travaillé «a permis à la fois de consolider» par des apports définitifs «le concours de l’Etat au départements pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et d’affecter globale- ment aux établissements accueillant des personnes dépendantes des sommes nettement plusélevées», ajoute la Cour.
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