L'APA pourrait compter plus de bénéficiaires que prévu

Publié le 31/05/2001

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L E projet de loi créant au 1er janvier 2002 l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), en remplacement de l'actuelle prestation spécifique dépendance (PSD), sera examiné le 7 juin par les députés en deuxième lecture. Ces derniers devraient rétablir le texte dans sa version initiale et supprimer le « contre-projet » adopté par les sénateurs, qui consiste à organiser à l'avance la participation de l'Etat au financement de l'APA.

Pour la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Paulette Guinchard-Kunstler, il n'est « pas responsable de la part de l'Etat » de fixer dès maintenant des règles de financement définitives et il sera plus opportun de « poser la question en 2003, lors du bilan financier de l'APA ».
En revanche, la ministre juge « très importante » la confirmation, par les sénateurs, de la suppression du recours sur succession qui était envisagé après le décès des bénéficiaires de l'APA. « C'est ce que j'attendais du Sénat, c'est ce qu'attendaient les personnes âgées », a indiqué Paulette Guinchard-Kunstler. Du coup, la secrétaire d'Etat se demande si la suppression de ce dispositif dissuasif ne va pas augmenter le nombre de candidats potentiels à l'APA. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité estimait jusqu'à présent à environ 800 000 le nombre de bénéficiaires potentiels (personnes dépendantes de plus de 60 ans).
La secrétaire d'Etat devrait bientôt installer un comité scientifique chargé de réfléchir à la rénovation de la grille AGGIR. Cette grille, qui sert à évaluer le niveau de dépendance des personnes âgées depuis 1997, tend en effet à surestimer le degré d'autonomie des personnes âgées atteintes de démence ou de maladies dégénérescentes comme l'Alzheimer.
En attendant la révision de la grille AGGIR, Paulette Guinchard-Kunstler a souligné que l'APA pourra servir à financer l'accueil de jour temporaire des personnes concernées, en particulier celles souffrant de la maladie d'Alzheimer, permettant ainsi de « répondre à une demande des familles ».
Le versement de l'APA en établissement est lié à la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, déjà entrée en vigueur (« le Quotidien » du 10 mai). Cette réforme vise à améliorer la qualité de la prise en charge grâce à la signature de conventions tripartites entre les établissements, la DDASS et le département. Le groupe de travail chargé du suivi de la réforme de la tarification a été installé hier. Il s'efforcera de régler les problèmes particuliers des petites structures (dont le seuil d'effectifs n'a pas encore été fixé) et se penchera notamment sur le sort réservé aux logements foyers, qui ne sont pas systématiquement apparentés à des maisons de retraite.