L’AP-HM sabre dans les salaires des médecins

Publié le 26/03/2012

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Indemnités

La nouvelle a sidéré la communauté médicale de l’AP-HM : le trésorier général a décidé de ne pas verser les indemnités de sujétion pour participation à la permanence des soins (gardes et astreintes de nuit et de jours fériés) sur le salaire du mois de février des médecins hospitaliers. D’après un communiqué presse du syndicat SNphar-E, « il s’agit, semble-t-il, d’une injonction de la direction générale des finances publiques qui sanctionnent ainsi aveuglément des médecins stupéfaits et abasourdis ». En fait, la direction de l’AP-HM aurait oublié de produire certaines pièces préalables au paiement, comme les tableaux de service, ce qui constitue une faute administrative, laquelle peut être sanctionnée par des pénalités financières. Pour les médecins concernés, il s’agit « d’une perte de salaire extrêmement conséquente, pouvant aller jusqu’à -30 à -40 % ». Contacté par Décision Santé, Loïc Mondoloni, directeur des affaires médicales de l’AP-HM, éclaire la situation qui prévaut à l’AP-HM. « En mars 2011, nous avons subi un contrôle de la chambre régionale des comptes. Fin 2011, la chambre a placé notre trésorier sous la procédure en débet, c’est-à-dire que sa responsabilité pécuniaire et personnelle était engagée, pour ce qui est du paiement des heures de garde et d’astreinte. En effet, la chambre régionale des comptes a constaté que les tableaux de service et les tableaux nominatifs de présence des médecins, qui doivent obligatoirement être adressés au trésorier pour paiement des heures de garde et d’astreinte, n’avaient pas été envoyés depuis quatre ans. Rappelons que cette tache incombe à la communauté médicale. Donc, en janvier 2012, le trésorier a reçu une injonction de la direction régionale des finances publiques, lui demandant de ne pas régler les gardes et astreintes de février. » La situation, néanmoins, a été rapidement débloquée : « Nous avons remis fin février ces tableaux de service à la trésorerie, si bien que les gardes et astreintes de février des médecins devraient leur être réglées début mars. » À moyen terme, pour pallier ce problème, l’AP-HM est en train de déployer un logiciel de gestion du temps médical. « Mais il ne sera entièrement déployé qu’en décembre. »