L'ancien aussi va profiter du dispositif Robien

Publié le 20/05/2003

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Les investisseurs peuvent se réjouir : les mesures en faveur du logement locatif neuf, à savoir l'augmentation des plafonds de loyers et la suppression des plafonds de ressources des locataires, sont élargies notamment au logement locatif ancien, en cas d'acquisition suivie d'une réhabilitation conséquente.

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer vient en effet de confirmer la mesure qu'il avait annoncée en avril dernier lors de la présentation générale du nouveau dispositif en faveur du logement locatif (voir nos précédents articles dans « Le Temps de la gestion » du 16 avril et du 7 mai).
Pour la première fois, l'aide à l'investissement locatif s'appliquera donc également à l'ancien. Le dispositif global en faveur de l'investissement locatif, ainsi complété, vise à encourager le plus grand nombre de Français à investir dans le logement locatif afin de développer le logement locatif en centre-ville et dans les centres-bourgs, tant dans le neuf que dans l'ancien ; d'éviter que des logements anciens dégradés (souvent vacants) ne quittent le parc locatif ; et, enfin, d'améliorer le niveau de qualité des logements locatifs disponibles dans toute la France.
Le ministère attend de cette aide qu'elle « encourage la remise sur le marché locatif de logements anciens dégradés ne correspondant pas aux normes de décence prévues par la loi solidarité et renouvellement urbains ». Et qu'elle remette 10 000 logements anciens sur le marché locatif chaque année.
Pour profiter du même avantage fiscal qu'en investissant dans un logement neuf, il faudra avoir réalisé une réhabilitation substantielle, attestée par des professionnels. Le ministère n'a pas encore clairement défini ce qu'il entendait par réhabilitation substantielle. Il faudra donc attendre un décret définissant la nature et l'ampleur des travaux de réhabilitation à prévoir pour pouvoir amortir le coût de l'acquisition et des travaux. Seule précision pour le moment : « Les caractéristiques du logement réhabilité devront se rapprocher de celles d'un logement neuf. »

Les SCPI éligibles à l'amortissement

Afin de permettre à des bailleurs de déléguer la gestion locative de leur logement, le nouveau dispositif s'applique aux locations nues, consenties à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location. Des prestations hôtelières ou para-hôtelières pourront être fournies par une filiale de la société qui prend à bail le logement. Cette mesure permettra de développer une offre nouvelle, notamment en matière de résidences pour étudiants et de résidences pour personnes âgées.
Enfin, l'investissement dans les SCPI est éligible à l'amortissement. Celui-ci sera calculé sur 95 % du montant total de la souscription. Il courra dès la date de la souscription, sans qu'il ne soit nécessaire d'attendre la mise en location des logements correspondants pour bénéficier de l'avantage fiscal.
Ces dispositions, comme celles qui ont été définies le 3 avril, s'appliquent aux acquisitions réalisées à compter du 3 avril 2003.
La loi relative à l'habitat et à l'urbanisme devrait être promulguée d'ici à la fin du mois de juin. Cette publication sera suivie du décret relatif aux plafonds de loyers et de l'arrêté relatif au zonage. Pour évaluer l'efficacité de l'ensemble du dispositif, un rapport sera présenté au Parlement avant le 15 septembre 2006.
A noter : la liste des communes concernées par le nouveau dispositif Robien (liste sous réserve de la publication de l'arrêté interministériel qui en fixera la liste ; il conviendra donc de vérifier l'inclusion de telle ou telle commune dans une zone donnée dans la liste définitive qui sera annexée à cet arrêté) est disponible en ligne sur les sites www.equipement.gouv.fr ou www.logement.equipement.gouv.fr.

Le Quotidien du Mdecin