Mediator®

Lancement du fonds pour l’indemnisation des victimes

Publié le 14/07/2011

Article réservé aux abonnés

Le décret qui crée le fonds d’indemnisation des victimes du Mediator® a été publié le 4 août dernier. La publication de ce décret a été rendue possible grâce au vote aux deux chambres du Parlement de l’article 57 de la loi de finance rectificative pour 2011. Ce fonds sera géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), et sera opérationnel dès le 1er septembre 2011. Les victimes du Mediator® qui formuleront une demande d’indemnisation auprès de ce fonds conserveront toutefois la possibilité de se pourvoir en justice. Les indemnisations seront prises en charge intégralement par le laboratoire Servier. Si le laboratoire refuse de s’acquitter de ces indemnités, l’Oniam indemnisera les victimes, et pourra ensuite poursuivre le laboratoire Servier devant la justice, pour se faire rembourser les sommes avancées, agrémentées d’une pénalité de 30 %. Néanmoins, de nombreux avocats de victimes pensent que ce fonds ne garantit pas l’indemnisation intégrale de l’ensemble des victimes. Ils préconisent les poursuites civiles pour obtenir réparation.