Soins délivrés à l'étranger

Lancement de la carte européenne d'assurance-maladie

Publié le 31/05/2004

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A PARTIR D'AUJOURD'HUI, les patients affiliés au régime général peuvent se procurer gratuitement leur carte européenne d'assurance-maladie (individuelle pour chaque membre de la famille, y compris les enfants) auprès de leur caisse primaire. Il s'agit d'une carte plastifiée numérotée sur laquelle figurent le prénom et le nom de son titulaire, sa date de naissance, son numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale, un numéro d'identification de son organisme de remboursement, la date d'expiration de validité, ainsi que le code de l'Etat d'origine (« FR » pour la France). A long terme, cette carte devrait comporter une puce électronique dans tous les pays européens.
Cette nouvelle carte, à demander quinze jours avant un séjour temporaire en Europe, remplace l'ancien formulaire E111 ainsi que les formulaires spécifiques (E110 pour les transports, E119 pour les chômeurs indemnisés et E128 pour les étudiants ou salariés en mission professionnelle). La nouveauté, c'est que la carte reste valable un an dans 28 pays d'Europe (1), alors que les précédents formulaires devaient être renouvelés avant chaque déplacement.
Comme les anciens formulaires, la carte européenne atteste que son détenteur est bien couvert par l'assurance-maladie de son pays d'origine. La Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) spécifie que « la carte européenne ne remplace pas la carte Vitale » puisqu'elle « ne peut être utilisée pour le remboursement de soins en France ». Il ne s'agit pas non plus d'un moyen de paiement. « Suivant la législation en vigueur dans le pays de séjour, le titulaire peut être amené à payer ses soins ou à faire l'avance (totale ou partielle) de ses frais médicaux », explique la Cnam. C'est pourquoi la Caisse nationale invite chaque patient à « demander à sa caisse d'assurance-maladie l'information spécifique à son pays de destination pour savoir comment il sera couvert en cas de recours au système de soins ».
La carte européenne d'assurance-maladie sert à simplifier et accélérer le remboursement de soins dispensés en Europe, à condition qu'ils soient immédiatement nécessaires (accident, contamination par un virus par exemple ou traitement d'une maladie chronique) et dispensés par un professionnel de santé ou un établissement de santé public. La Cnam souligne que « la carte n'est pas valable pour les soins programmés qui nécessitent toujours une autorisation préalable de la caisse de résidence ».

(1) L'ensemble des vingt-quatre autres pays qui forment avec la France l'Union européenne depuis le 1er mai, plus la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Certains pays ont demandé à bénéficier d'une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2005 avant de diffuser la carte européenne auprès de leurs propres ressortissants.

> AGNÈS BOURGUIGNON