Prévue par la réglementation, l'accréditation des réseaux de soins, c'est-à-dire la mesure de leurs efforts d'amélioration de la qualité, est une des missions de l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé). L'exercice s'annonce difficile, compte tenu des organisations concernées et de la diversité des dispositifs existants.
« Il n'y aura pas d'accréditation avant 2006 », prévient le Pr Yves Matillon, directeur général de l'ANAES.
Décalage entre les objectifs et l'activité réelle
L'agence a posé un premier jalon en publiant en 1999 un recueil consacré aux « Principes d'évaluation des réseaux de santé ». Elle a franchi un deuxième pas en s'intéressant, dans un rapport, à l'« Evaluation des réseaux de soins : bilan de l'existant et cadre méthodologique ». Résultat de l'observation d'un échantillon de quatorze réseaux, cette étude met en évidence le fait qu'il n'existe pas de réseau type.
« Tous sont très liés à une démarche de projet, à leur histoire, à leur environnement institutionnel et géographique. Nous avons examiné deux réseaux diabète : ils n'ont pas du tout les mêmes pratiques », explique Dominique Le Buf, chargée de mission à l'ANAES et pilote du rapport. Bien que certains réseaux existent depuis près de vingt ans, aucun, selon l'ANAES, n'a aujourd'hui un « fonctionnement stable ». L'agence note un décalage fréquent entre les objectifs initiaux des réseaux et leurs activités réelles, les contingences extérieures et les problèmes de financement étant passés par là.
Sur la base de ses observations, l'ANAES formule un certain nombre de recommandations qui donnent des pistes sur la manière dont va pouvoir être conduite l'accréditation de ces structures à part et sur les critères qui pourront être retenus. Dans l'objectif de permettre à chaque réseau de mesurer son degré d'avancée, le rapport distingue cinq « étapes » de la vie de ces structures, auxquelles il associe un niveau précis de définition du projet, de structuration du réseau, de démarche évaluative et d'acteurs impliqués.
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