L'amendement Subutex retiré du PLFSS

Publié le 03/11/2003

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L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale par les députés s'est achevé par le retrait d'un amendement sur le Subutex, à l'initiative du ministre de la Santé (« le Quotidien » du 3 novembre). Ce texte du député UMP des Bouches-du-Rhône, Bruno Gilles, adopté en commission des Affaires sociales, excluait du remboursement par l'assurance-maladie la buprénorphine haut dosage pour tout patient n'ayant pas souscrit un « protocole de soins », dans lequel il lui est fait « obligation d'indiquer au médecin le nom du pharmacien chargé de la délivrance » du produit. Pour Jean-François Mattei, une telle question, qui fait partie de ses préoccupations, ne méritait pas d'être inscrite dans un projet de loi de financement. Reste à savoir si elle sera retenue dans le cadre du projet de loi de réforme de la loi de 1970 sur la drogue, qui devrait être présenté en conseil des ministres en décembre.

Le Quotidien du Mdecin