L'allocation parentale ouverte à tous les temps partiel

Un arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2001 annule une circulaire de la CNAF excluant certains salariés du droit à l'Allocation parentale d'éducation (APE). La circulaire visait en particulier des cadres soumis à des forfaits journaliers ou horaires, qui, selon la Caisse nationale des allocations familiales, ne pouvaient être considérés comme « à temps partiel » pour obtenir l'APE. Ainsi, les assistantes maternelles, les pigistes, les travailleurs à domicile, les vacataires, intérimaires, les élus locaux et autres personnes agréées accueillant des adultes handicapés à domicile peuvent bénéficier, désormais, de l'APE. Celle-ci est destinée à compenser forfaitairement la perte de revenus liée à la cessation, totale ou partielle, d'activité à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un deuxième enfant (ou plus) jusqu'aux 3 ans révolus du plus jeune. Elle est de 484,96 euros à taux plein, 320,67 pour un mi-temps ou moins et 242,50 pour une activité entre 50 et 80 % du temps plein.