L’allocation d’accompagnement de fin de vie définitivement votée

Publié le 16/02/2010

Le Parlement a définitivement voté mardi, par un ultime feu vert de l'Assemblée, la création d'une allocation quotidienne de 49 euros, versée pendant 21 jours maximum, à une personne interrompant son activité professionnelle pour accompagner à domicile un proche en fin de vie. Fait rarissime, tous les députés présents, de gauche comme de droite, ont approuvé une proposition de loi en ce sens émanant de tous les groupes politiques et reprenant une des mesures phares de la mission d'évaluation de la loi Leonetti sur le droit des malades et la fin de vie. Après une première adoption, il y a tout juste un an, les députés ont voté dans les mêmes termes le texte adopté, là aussi à l'unanimité, par le Sénat à la mi-janvier. L'Assemblée a donc suivi les quelques modifications apportées par les sénateurs. L'allocation -alors diminuée- est étendue aux accompagnants qui ont réduit leur activité à un temps partiel. Elle peut aussi être fractionnée entre plusieurs accompagnants. Par ailleurs, pourront bénéficier de cette allocation non seulement les ascendants, descendants, frères, soeurs, personnes partageant le même domicile mais aussi les « personnes de confiance ». Selon le gouvernement, la mesure devrait concerner 20 000 personnes par an pour un coût d'environ 20 millions d'euros. Mais cette allocation devrait entraîner une baisse des arrêts de travail utilisés à cette fin.