L'Agence de sécurité sanitaire environnementale devient enfin une réalité

Publié le 26/04/2001

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P AR un ultime vote, l'Assemblée nationale vient de donner son approbation à la création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Sénateurs et parlementaires s'étaient divisés à son sujet.

Placée sous la double tutelle des ministères de la Santé et de l'Environnement, l'AFSSE est chargée de fournir des avis indépendants sur les risques sanitaires provoqués par les altérations de l'environnement. Elle devra fédérer, selon la volonté du gouvernement, plusieurs compétences d'organismes existants, comme le CNRS, l'INSERM et l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques). Les sénateurs auraient préféré, quant à eux, que l'AFSSE absorbe complètement l'INERIS afin que l'agence ne se réduise pas à une « coquille vide ». Dotée d'environ 37 millions de francs en 2001, avec un effectif de 35 personnes, elle pourra s'autosaisir.
Le texte prévoit également la création d'un nouvel institut chargé de l'expertise en radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), issu de la fusion de l'IPSN (Institut pour la protection de la sûreté nucléaire) et de l'OPRI (Office de protection contre les rayonnements ionisants). Toutefois, l'ensemble des activités actuelles de l'IPSN dans les domaines relatif à la défense et au contrôle du désarmement chimique doivent être transférées au CEA (Commissariat de l'énergie atomique).
La naissance de l'AFSSE clôt enfin la construction du système de sécurité sanitaire national, qui repose également sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), et l'Institut de veille sanitaire (InVs), tous trois créés en 1998.

S. H.