À LA SUITE DE la réforme fiscale de l’imposition des revenus des personnes physiques, dès la déclaration 2007, l’abattement de 20 % réservé aux adhérents des associations agréées (AGA) disparaît, car il est intégré dans le nouveau barème de l’impôt sur le revenu.
Pour conserver l’attrait de l’adhésion à une AGA, une majoration de 25 % est désormais appliquée aux revenus libéraux imposables des non-adhérents. Un système qui, pour certains détracteurs, revient à supposer que le médecin non adhérent est «d’office supposé être un voleur que l’on taxe donc sur 125% de son chiffre d’affaires».
Des écarts d’impôts.
Question récurrente chez les médecins : «Dois-je continuer d’adhérer dès lors que l’abattement est supprimé?» Réponse : «Oui, plus que jamais, en raison de l’effet amplificateur sur l’impôt des avantages liés à l’adhésion, et de l’effet additionnel lié au cumul des avantages obtenus par la situation d’adhérent et de médecin du secteurI.» En effet, un non-adhérent a son bénéfice imposable majoré de 25 %, tandis que l’adhérent ne subit pas cette majoration ; en parallèle, les deux conservent les majorations conventionnelles pour les médecins de secteur I. Ainsi, selon des simulations de l’Agaps, association nationale et pluridisciplinaire au sein des professions de santé :
– pour un médecin réalisant 120 000 euros de recettes avec 72 % de frais, l’impôt sera de 2 160 euros pour un non-adhérent à une AGA et de 1 237 euros pour un adhérent ;
– pour un médecin réalisant 130 000 euros de recettes avec 38 % de taux de charges, l’impôt sera de 13 373 euros pour un non-adhérent et de 8 645 euros pour un adhérent ;
– pour un médecin réalisant 700 000 euros de recettes avec 78 % de taux de charges, l’impôt sera de 39 593 euros pour un non-adhérent et de 27 515 euros pour un adhérent.
Adhérez avant le 31 mars.
La conséquence de cette réforme est donc simple : vous avez tout avantage à adhérer, surtout si vous êtes médecin conventionné de secteur I (cumul des avantages). Pour les revenus de l’année 2006, il est trop tard pour adhérer (il aurait fallu le faire avant le 31 mars 2006) à moins que ne soit confirmée la possibilité exceptionnelle cette année d’adhérer au titre 2006 jusqu’au 31 décembre.
Reste un problème : que vont devenir les abattements du groupe III et de 3 % liés à la convention ? Car les médecins conventionnés secteur I cumulent désormais les avantages : ils échappent à la majoration de 25 % tout en déduisant les abattements conventionnels (alors que, auparavant, ils devaient choisir entre l’abattement AGA, aujourd’hui supprimé car réintégré dans le barème de l’impôt, et les abattements conventionnels, pour le moment maintenus). «On peut penser que Bercy ne voit pas d’un très bon oeil ce cumul et que des mesures vont être prises pour l’éviter, estime Jacques Gaston-Carrère, le spécialiste de la fiscalité du « Quotidien du Médecin ». Mais il existe un écueil: ces abattements ont été institués en 1972 pour compenser les sujétions liées au conventionnement, au respect des tarifs conventionnels et aux obligations administratives. Leur suppression pure et simple, même si elle peut être faite en l’absence de toute loi, peut poser problème.»
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