L’actuelle convention va mourir

Une page se tourne dans l’histoire conventionnelle. Réunie en AG extraordinaire le week-end dernier, la Csmf a adopté une motion selon laquelle elle « décide, sous réserve que le cadre législatif reste en l’état, de s’opposer à la tacite reconduction » de la convention actuelle au-delà de son terme légal, le 11 février 2010. Formellement, la Conf’ ne dénonce pas la convention actuelle. « Cela aurait été ridicule et n’aurait rien changé », précise Michel Chassang, son président. Par conséquent, ses représentants continueront à siéger dans les instances conventionnelles. Mais dès que le directeur de l’Uncam aura accusé réception du courrier de la Csmf, il devra ouvrir sans délai des négociations en vue de l’élaboration d’un nouveau texte. En cas d’absence d’accord avant l’échéance de la convention dans six mois, un arbitre désigné par l’Unca et au moins un syndicat représentatif (ou à défaut par le président du Haut-Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie) pourra rédiger un « règlement arbitral ». Le SML a déjà fait partir son courrier et il demande l’ouverture immédiate des discussions. En outre, ses représentants ne participent plus aux commissions paritaires. Ainsi, les deux syndicats signataires de la convention de 2005 entendent redonner du souffle à la vie conventionnelle au point mort depuis presque deux ans. Par cette démarche habile, ils contrecarrent aussi les plans du gouvernement qui envisageait de proroger la convention pour une durée de douze à dix-huit mois. Le temps que se mettent en place les ARS et que soient organisées des élections pour les futures unions régionales des professionnelles de santé. Mais ce sont surtout les autres syndicats médicaux qui sont furieux. En bousculant le calendrier, la Csmf et le SML privent le nouveau syndicat Union Généraliste, issu de l’alliance d’Espace Généraliste et de la FMF-G, de la possibilité de négocier la future convention avec eux. Pour l’heure, ils ne sont pas représentatifs et il faudra attendre les prochaines élections professionnelles pour qu’une nouvelle enquête de représentativité soit organisée.