Sécurité sociale

L’Acoss rappelle l’Etat à l’ordre

Publié le 05/11/2006

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L’AGENCE CENTRALE des organismes de Sécurité sociale (Acoss, la « banque » de la Sécurité sociale) demande à l’Etat dans une lettre adressée au Premier ministre, Dominique de Villepin, d’honorer, pour le mois d’octobre, son engagement d’assurer la compensation financière de mesures d’exonérations sociales.

Le conseil d’administration de l’Acoss, qui fédère les Urssaf chargées de collecter les cotisations sociales, a examiné la conjoncture financière et le profil de trésorerie du régime général de la Sécurité sociale pour 2006. «Dans le cadre de cet examen, il a constaté que, à hauteur de 238millions d’euros, la compensation financière, par le budget de l’Etat, de mesures d’exonération de cotisations sociales sur les contrats d’apprentissage et de professionnalisation n’était pas intervenue à la date du 10octobre», relève l’Acoss dans un communiqué, rappelant que l’échéancier de versement, fixé par la convention financière conclue le 7 mars 2006, prévoyait un versement le 10 octobre.

Le CA de l’Acoss a également «observé qu’il ne disposait pas d’informations sur le versement de l’échéance de novembre concernant les exonérations au titre des zones franches urbaines et des emplois familiaux, ni de garanties sur le versement des compensations dont les crédits en loi de finances initiale sont inférieurs à 150millions d’euros et dont le versement doit intervenir avant fin décembre». Il a donc «mandaté» son président, Pierre Burban (UPA), «pour demander au Premier ministre de veiller à ce que l’Etat assure le respect de la convention qu’il a signée avec l’Acoss».

Dans sa lettre, Pierre Burban a, en outre, «rappelé la demande forte et constante du conseil d’administration de l’Acoss que l’Etat garantisse la compensation totale de toutes les exonérations susceptibles d’impacter le financement de la Sécurité sociale».

Le Quotidien du Mdecin