La HAS met les bouchées doubles pour que débute au plus vite l’accréditation des médecins. Pas loin de 35 000 praticiens sont visés par ce nouveau dispositif qui vise à instaurer une gestion des risques sur la base du volontariat. Deux conditions sont requises : il faut travailler en établissement de santé public ou privé et exercer l’une des 21 spécialités listées par la HAS.
Un décret paru en juillet détaille les modalités pratiques de la réforme. Un autre doit suivre à la fin du mois, qui portera spécifiquement sur le financement. Car, contrairement à la certification des établissements de santé, l’accréditation des médecins fait l’objet d’un mécanisme d’intéressement financier. Elle donne droit, pour le médecin hospitalier, à un complément de rémunération – la part variable – et, pour le médecin libéral, à une aide finançant une partie de sa prime d’assurance.
Concrètement, le spécialiste qui décide de se lancer dans une démarche d’accréditation doit respecter plusieurs engagements : déclarer les événements médicaux porteurs de risques et les gestes indésirables, corriger ses pratiques et se former.
Les refus d’accréditation ne seront sans doute pas légion, mais la HAS ne les exclut pas complètement. «Cela signifierait alors que le médecin a cessé de jouer le jeu», explique Frédérique Pothier, chef du service accréditation des médecins. Neuf des vingt et une spécialités concernées sont en ordre de marche pour lancer au plus vite le processus. Elles n’attendent plus que l’agrément de leur organisme qui assurera, discipline par discipline, le pilotage du dispositif. Ces agréments sont imminents, indique la Haute Autorité. Les médecins devraient pouvoir s’engager dans l’accréditation avant la fin de l’année 2006.
Quel impact est attendu sur la qualité des soins ? Autrement dit, les patients peuvent-il espérer une meilleure prise en charge s’ils se remettent entre les mains d’un médecin accrédité ?
La HAS se veut modeste sur la question : «Nous n’avons aucune idée fiable de la morbidité et de la mortalité en France liées aux pratiques médicales, explique Frédérique Pothier. La même incertitude existe pour les infections nosocomiales, dont les estimations varient du simple au triple. On ne sait pas dans quelle mesure l’accréditation sera efficace, on sait juste qu’il y a intérêt à agir.»
Tout comme la certification et l’EPP, l’accréditation des médecins vise surtout à amorcer un changement culturel au sein du corps médical.
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