« L'accès à l'IVG demeure globalement difficile », et tout particulièrement en Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. « La situation risque de s'aggraver dans les années à venir, compte tenu des perspectives de la démographie médicale et du départ progressif en retraite de la génération des médecins qui s'est mobilisée pour le vote de la loi Veil et a accompagné sa mise en œuvre », peut-on lire dans le rapport du Groupe national d'appui à l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1).
Pour tenter d'enrayer cette évolution, les services du ministère de la Santé appellent les préfets et les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation à observer une série de recommandations touchant, d'une part, à l'adaptation des systèmes de recueil des données relatives aux IVG et, d'autre part, aux modifications des textes réglementaires nécessaires pour permettre l'application de la loi du 4 juillet 2001, avec notamment « la possibilité de réaliser des IVG hors des établissements de santé » (2).
En pratique, un premier rendez-vous doit être donné dans les cinq jours. Le bloc opératoire doit être organisé de telle sorte qu'une plage horaire est réservée aux interruptions de grossesse. La technique médicamenteuse, qui ne nécessite ni hospitalisation ni plateau technique, est à développer dès lors qu'elle correspond au choix de la femme concernée. Il faut également intégrer l'IVG aux volets « périnatalité » des schémas régionaux d'organisation des soins, comme cela existe déjà dans quelques régions.
Pour la continuité de la prise en charge en période de vacances, l'été en particulier, il est indispensable d'établir une concertation préalable entre les professionnels et entre tous les établissements de santé d'un même secteur. En ce qui concerne les IVG des 11e et 12e semaines de grossesse, il revient à « au moins un établissement par département » d'en assurer la prise en charge. Enfin, conformément à l'article 8 de la loi, il est demandé de « dégager les conditions satisfaisantes » pour intégrer des centres d'orthogénie autonomes « dans le droit commun hospitalier ».
(1) Circulaire DGS, n° 2003-356 du 16 juillet.
(2) www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/ivg/rapport.pdf
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