L'accès au dossier médical au cœur des droits du patient

Publié le 04/09/2001

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L' AFFIRMATION des droits des malades constitue l'un des points forts du projet de loi de modernisation du système de santé.

Emanation directe de la « démocratie sanitaire », une idée que la gauche met en avant depuis 1997, ce chapitre a fait beaucoup de bruit en posant le principe de l'accès direct des patients à leur dossier médical. Malgré les critiques des professionnels, le gouvernement, soucieux de faire du malade « un acteur de sa santé », maintient le cap. Le texte qui est soumis aujourd'hui à Lionel Jospin stipule que « toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé (...) », cela dans un délai au plus court de 48 heures et au plus long de 8 jours. Les informations concernant des tiers ou recueillies auprès de tiers sont exclues de ce dispositif. Pour consulter son dossier, tout malade peut se faire accompagner d'une tierce personne.
Toujours en matière de « responsabilité » des usagers du système de soins, le projet de loi renforce le droit au consentement, précisant en particulier que ce consentement est requis dans le cas où une personne est examinée dans le cadre d'un enseignement clinique. Le projet permet aussi aux malades hors d'état d'exprimer leur consentement de « désigner au préalable une personne de confiance » à laquelle ils délègueront ce droit. Par ailleurs, les modalités selon lesquelles sont prononcées les hospitalisations sans consentement pour troubles mentaux sont encadrées plus strictement.
Enfin, la participation des usagers à la vie du système de santé est renforcée. Il est prévu d'agréer les associations de malades (ce qui donnera un statut à leurs cadres, leur permettant notamment de bénéficier du congé de représentation). Les commissions de conciliation auxquelles participaient les usagers dans les établissements de soins depuis 1996 deviennent des « commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ».