LES CAS LES PLUS graves d’affections médicales incompatibles avec la conduite d’un véhicule viennent de donner lieu à une prise de position de l’Académie nationale de médecine au nom de la sécurité routière.
«Tout candidat au permis de conduire», recommande-t-elle, devra remplir «une déclaration sur l’honneur, en répondant à un questionnaire relatif à son état de santé», comme l’y convie une directive européenne en cours de rédaction. Il serait «souhaitable qu’elle soit renouvelée selon une périodicité à définir». L’Académie conseille au médecin en présence d’une affection qui pourrait être la cause d’une incapacité à la conduite, d’en informer le patient et de lui donner «des conseils appropriés». Le praticien devra en faire «mention dans son observation médicale, afin de garder une preuve de son action, car ce document peut être éventuellement demandé par la justice».
Les recommandations concernentles cas difficiles , «en réalité peu nombreux, de patients totalement incapables ou se refusant à toute démarche responsable relative à la conduite automobile, compte tenu de leur état de santé», souligne l’Académie. En pareille circonstance, il faut que le praticien qui a examiné le patient, «s’il est persuadé du risque grave qu’il fait courir à lui-même et aux autres, puisse partager son secret médical avec un médecin agréé de la Commission départementale d’aptitude à la conduite (Cdac) , plus à même d’évaluer la dangerosité du sujet». Le médecin agréé, «s’il le juge utile, devrait être autorisé à prévenir le Préfet», afin qu’il soit en mesure de solliciter l’avis de la Cdac, seule habilitée à convoquer le patient pour «expertise et décision». Bien sûr, ajoute l’Académie, il est «indispensable qu’un texte législatif permette cette démarche», conformément à l’article 12 du code de déontologie relatif à «la transmission d’informations nominatives ou indirectement nominatives». Au total, «la recommandation proposée respecte le secret médical, garantit au patient l’impartialité d’une décision éventuelle de refus ou de limitation du permis de conduire, réduit les formalités bureaucratiques à l’établissement d’une déclaration sur l’honneur et protège le médecin contre une accusation de négligence pour avoir laissé conduire un sujet dangereux pour l’entourage ou pour lui-même».
Le Pr Alain Domont, qui a créé à Paris VI un module de formation continue consacré aux problèmes médicaux de la conduite, a été auditionné par l’Académie. La recommandation «va dans le sens d’une plus grande responsabilisation des conducteurs», dit-il au « Quotidien ». «Il semble juste que les personnes inaptes soient traitées comme il se doit», et soient orientées vers des services médicaux compétents pour une prise en charge .
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