APRES L'AVIS mitigé du Conseil économique et social (« le Quotidien » du 18 novembre), c'est au tour de l'Académie des sciences de rendre son jugement. « Au plan général, le projet de loi comporte, à l'évidence, de nombreux points positifs » dont l'Académie se félicite. « Il apparaît, cependant, que la plupart de ces mesures contiennent des zones d'ombres préoccupantes parce que traitées de façon trop imprécise et ne donnant pas les garanties nécessaires pour une application satisfaisante. En outre, ajoutent les académiciens, certaines des dispositions proposées risquent d'avoir des effets délétères si elles sont appliquées sans mesure. »
Ils insistent notamment sur quatre préoccupations qui devront « guider la rédaction des textes, notamment des décrets d'application de la loi ».
S'ils reconnaissent l'engagement du gouvernement sur le financement de la recherche, les académiciens ne cachent pas leur inquiétude quant à « l'utilisation de l'augmentation annoncée du budget de la Recherche ». Selon eux, la croissance de l'effort financier doit se traduire simultanément par des moyens accrus pour les organismes et les universités et pour les « bons laboratoires », en particulier ceux qui font de la recherche fondamentale.
Structures légères.
Leur deuxième préoccupation concerne la réorganisation des organismes de recherche « en conjonction avec la recherche universitaire ». L'efficacité de ces institutions doit être améliorée, reconnaissent-ils, mais elles ne doivent cependant pas être réduites à des agences de moyens. Par ailleurs, les académiciens estiment, comme le Conseil économique et social, qu'il conviendrait de réfléchir « plus avant à un renforcement et à une réforme de la recherche universitaire ».
En troisième lieu, il faut, disent-ils, « veiller à ce que les nouvelles structures administratives restent légères et ne viennent pas se superposer à celles préexistantes dans les organismes ». Ainsi, pourquoi garder le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (Csrt), qui fait « dans une large mesure double emploi » avec le futur Haut Conseil de la science et de la technologie, s'interrogent-ils.
Enfin, quatrième préoccupation : l'aide aux entreprises. Essentielle, elle doit toutefois se développer « pour une grande part dans le cadre d'un partenariat entre le secteur public et le secteur privé et doit être dûment évaluée », précisent les académiciens. Ils proposent également une dizaine de recommandations concernant l'évaluation, les carrières et les recrutements, la revalorisation des salaires ou encore l'Agence nationale de la recherche.
A l'évidence, le projet de loi doit encore subir quelques modifications pour recueillir l'assentiment des principaux acteurs de la recherche. Les chercheurs, qui, à l'appel des syndicats, ont manifesté mercredi dernier dans plusieurs villes de France, n'ont pas l'intention de se résigner à avoir un texte de loi qu'ils jugent insuffisant. Leur mobilisation continue auprès du public et notamment auprès des sénateurs et des députés qui examineront le texte, en deuxième lecture, en janvier. La loi devrait être définitivement adoptée début 2006, comme le préconise le président Jacques Chirac.
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