Sur fond de polémiques syndicales

La visite à domicile augmente de 1 euro le 15 octobre

Publié le 11/10/2006

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LA REVALORISATION de 1 euro de la visite des médecins généralistes et spécialistes va entrer en vigueur à partir du 15 octobre. Le médecin généraliste pourra facturer 31 euros une visite et le spécialiste en demander 33 euros. Pour financer cette mesure qui lui coûtera plus de 25 millions d’euros en année pleine, l’assurance-maladie souhaite poursuivre à la baisse le nombre de visites non médicalement justifiées.

Dans l’avenant 14 de la convention, l’assurance-maladie, la Csmf, le SML et Alliance sont convenus de diminuer le taux de visites remboursées par rapport au total des actes C et V de 14 % en 2005 à 10 % en 2008. Selon les statistiques de l’assurance-maladie, le nombre de visites a déjà diminué de plus de 40 % entre 2000 et 2005. On enregistrait ainsi 41 millions de visites en 2005, contre 70 millions cinq ans auparavant. Il subsiste cependant de très fortes disparités géographiques. Le taux de visites est le plus élevé en Corse (22 %), en Limousin (21 %) et en Aquitaine (19 %) quand, dans le même temps, il n’atteint que 8 % en Rhône-Alpes. Ces différences expliquent que l’assurance-maladie ait fixé dans un nouvel accord de soins (AcBUS) des objectifs de modération dans ce domaine qui seront déclinés dans chaque région «au regard des référentiels existants».

Contrôle.

L’article 2 de l’avenant 14 précise que le médecin omnipraticien pourra être amené à communiquer le motif de la visite au service médical à sa demande. La visite sera considérée comme médicalement justifiée «dès lors que la personne ne peut se déplacer en raison de son âge ou que la composition de sa famille a une incidence sur sa capacité à se déplacer au cabinet du médecin omnipraticien ou dès lors que cette personne est atteinte d’une maladie contagieuse et que la consultation au cabinet est contre-indiquée».

Réclamé par la quasi-totalité des syndicats, l’alignement de la valeur de la consultation à domicile sur celle de la consultation au cabinet est aujourd’hui fortement critiqué par les syndicats hostiles à la convention. MG-France, la Fédération des médecins de France (FMF), Espace Généraliste et l’Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français (Uccmsf) ont menacé de s’opposer à l’application de l’avenant 14. Ils feront savoir avant le 21 octobre au plus tard, c’est-à-dire un mois après avoir été informé par l’Uncam du contenu de l’avenant, s’ils font valoir leur droit d’opposition. Selon MG-France et la FMF, l’engagement de baisse de la visite ferait «perdre plus d’honoraires que l’augmentation du V n’en apporte» et exposerait les médecins à davantage de contrôles par les médecins-conseils (« le Quotidien » du 10 octobre).

Le Dr Michel Chassang, président de la Csmf, s’inscrit en faux contre ces arguments. «MG-France et la FMF font de l’intoxication, assure-t-il . L’avenant14 ne va pas interdire aux médecins de faire des visites, et ils ne s’exposent pas à des sanctions comme certains veulent le faire croire. Il s’agit d’un contrat collectif pluriannuel qui vise à réduire le nombre de visites médicalement non justifiées qui n’est accompagné d’aucune obligation. Il n’est pas opposable collectivement ou individuellement.» Le Dr Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), enchérit : «MG-France disjoncte quand il dit que les revenus des généralistes vont diminuer. En 2002, lors de la revalorisation du C à 20euros et du V à 30euros, nous nous sommes engagés à diminuer les visites inutiles sans que cela gêne personne. Les médecins voulaient se dégager du temps pour exercer dans de meilleures conditions.» Le Dr Cabrera souligne par ailleurs que le V pourra être porté à 36 euros pour la consultation à domicile d’un enfant de 0 à 2 ans et à 34 euros pour un enfant de 2 à 6 ans. «Les consultations d’enfants représentent une part importante des visites avec les personnes âgées. En aucun cas les médecins ne vont donc perdre d’argent», assure-t-il. Le président du SML reconnaît que, dans certaines régions, le taux de visites médicalement injustifiées peut encore diminuer. «Cela demande un effort de la part des médecins, mais aussi une éducation des patients pour ne pas appeler les médecins pour un oui ou pour un non. Cela pourrait faire l’objet, comme pour les antibiotiques, d’une campagne publicitaire de l’assurance-maladie», explique-t-il.