La TVA sur les produits sanguins critiquée

Publié le 11/11/2001

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Les Contribuables associés s'insurgent contre le fait que les produits sanguins, issus du bénévolat, soient soumis à la TVA, contrairement au sang total. Le fisc prélève une taxe de 2,1 %, et ce depuis que les produits sanguins sont considérés comme des médicaments, conformément à une directive européenne de 1990. La France a dû batailler, d'ailleurs, devant la Cour de justice des Communautés européennes pour obtenir, dans un arrêt du 3 mai 2001, de pouvoir appliquer le taux très réduit de TVA aux remèdes remboursables, au lieu de 5,5 % pour les produits non pris en compte par la Sécu comme le souhaitait la Commission de Bruxelles.
Si l'association Contribuables associés ne trouve « rien de choquant » à ce que les poches de sang soient facturées aux établissements hospitaliers, « car le traitement du sang a un coût qui se répercute logiquement sur l'hôpital », elle voit en revanche un « scandale » dans le fait que l'Etat perçoive de la TVA pour « près de 50 millions de francs », et « autoritairement prélevés sur le produit de la générosité et de la solidarité ». Elle en demande donc la suppression. A Bercy, au ministère de l'Economie et des Finances, on rappelle qu'il s'agit-là d'une obligation au regard du droit communautaire.

Le Quotidien du Mdecin