La TVA sociale abrogée par l’Assemblée

Publié le 18/07/2012

Les députés ont voté mardi l’abrogation de la TVA sociale lors de l’examen en première lecture du budget rectificatif 2012. Instaurée en février par le gouvernement Fillon, la hausse de 1,6 % de la TVA devait s’appliquer à partir du 1er octobre prochain. Sa suppression, annoncée par François Hollande pendant la campagne présidentielle, a été acquise par 61 voix (celles de la gauche), contre 48 (UMP et centristes).

Des députés UMP ont accusé le gouvernement de troquer la « TVA Sarkozy » contre la « CSG Hollande » en envisageant une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a indiqué qu’il s’agissait d’une allégation « sans fondement ». « Dans ce projet de loi rectificatif, je n’ai vu nul article qui prévoit d’augmenter la CSG, a-t-il déclaré. C’est comme de dire qu’on va vendre la Tour Eiffel, transformer Notre-Dame-de-Paris en grande surface ou boucher l’estuaire de la Gironde », a-t-il ironisé.

À l’issue de la conférence sociale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé qu’une loi réformerait le financement de la protection sociale en 2013.


Source : lequotidiendumedecin.fr