DEUX CENT SOIXANTE-SIX certificats de décès envoyés par une soixantaine de médecins. «Les certificats ont été bien remplis et le système jugé facile à utiliser.» Le CépiDc (Centre d'épidémiologie sur les causes de décès) de l'Inserm a donc décidé de passer à la vitesse supérieure et de généraliser la transmission électronique des certificats de décès (« le Quotidien » du 8 septembre 2006). Cette dématérialisation, commencée en 2004, après la canicule de 2003, a pour objectif de raccourcir les délais (qui étaient parfois de plusieurs mois) de la mise à disposition des données provenant de la certification des quelque 540 000 décès survenant en France.
Concrètement, le médecin se connecte au site sécurisé* sur lequel il s'authentifie, par le biais de sa CPS (ce qui demande encore quelques ajustements techniques) ou d'un certificat délivré par le GIP-CPS et, à défaut, par identifiant et mot de passe. Il saisit le certificat de décès sur un formulaire électronique. Le volet administratif qui servira à délivrer le permis d'inhumer est imprimé et signé. Le volet médical anonymisé relatif aux causes de décès est immédiatement télétransmis à l'Inserm. «Nous nous chargeons du codage CIM10, explique Eric Jougla, directeur du CépiDc ; l'InVS (Institut de veille sanitaire) et les Ddass sont destinataires des certificats et peuvent également consulter notre base.»
Le système va être progressivement déployé à l'ensemble des établissements de santé déclarant des décès (on meurt aujourd'hui à 70 % dans un établissement). Les médecins libéraux sont concernés, mais ils n'ont pas toujours accès à un ordinateur lors du constat du décès. Ce qui les obligera à reprendre un formulaire papier sur place et à rédiger le certificat ensuite au cabinet.
Transmises en temps réel, les causes médicales de décès vont jouer un rôle central dans le système d'alerte et de veille sanitaire.
* https://sic.certdc.inserm.fr, accès public et accès professionnel de santé. Pour ouvrir un compte, il suffit aux médecins d'indiquer leurs nom, prénom et numéro Adeli (espace à droite sur l'écran) ou d'envoyer un mail à certdc@vesinet.inserm.fr pour plus d'informations.
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