La T2A, un frein pour l'innovation ?

Groupe homogène de séjour : GHS. Les trois lettres du sigle (utilisé pour qualifier un système de forfaits tout compris) sont au cœur de la réforme du mode de financement des établissements de santé publics et privés, dans le cadre de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A). Les GHS sont également à l'origine des craintes de l'industrie des technologies médicales et de son syndicat, le Snitem, qui représente 85 % du chiffre d'affaires du secteur.
Inquiet de « l'inadéquation entre le tarif proposé par les GHS et les dépenses réelles qu'ils sont censés couvrir lors d'une hospitalisation », le Snitem a lancé une étude en 2002 sur vingt-cinq de ces GHS. L'enquête démontre, selon le syndicat, que douze GHS sur les vingt-cinq étudiés ne couvrent pas l'ensemble des dépenses de prise en charge du patient.
Autrement dit, lors d'une hospitalisation, la nouvelle T2A ne permettrait pas de financer certaines technologies innovantes dans les GHS et risquerait de porter atteinte à la qualité des soins. « Cette réforme était nécessaire, reconnaît Odile Corbin, directeur général du Snitem, mais le diable est dans les détails. »

Choix financiers.
Prenons l'exemple de la chirurgie orthopédique. Si le forfait global inclut le coût des prothèses, certains établissements, prévient le Snitem, seront tentés de choisir d'utiliser la prothèse de hanche qui coûterait le moins cher. Autre exemple : les stents biliaires. Avec la T2A, un hôpital sera remboursé par un GHS de même tarif, que le chirurgien utilise un stent plastique ou en métal, bien qu'il soit reconnu que le stent métallique, qui coûte six fois plus cher à l'établissement, est plus économique à l'échelle nationale (il se bouche moins rapidement et évite les interventions chirurgicales répétées). Mais les établissements pourraient être incités à recourir aux stents en plastique, moins coûteux à leur échelle.
« Contrairement au système d'allocation précédent, celui-ci classe les actes dans le noir ou dans le blanc mais ne laisse pas la place aux zones grises », explique Antoine Audry, vice-président du groupe T2A au Snitem. « Un acte = un code. Il n'y a plus, comme avant, d'assimilation possible. » Et si un acte n'est pas identifié, il ne pourra ni être mesuré ni être facturé.

Innovation retardée.
Certes, divers modes de financement complémentaires ont été prévus, prévoyant l'accès de certains actes à une liste « restreinte ». Les produits de cette catégorie sont facturés en sus des GHS. Le hic, déplore le Snitem, c'est que le produit reste trop longtemps bloqué après le marquage CE (garantie accordée par la Communauté européenne sur la sécurité et la qualité du produit). « Pendant ce temps, le patient est soigné avec "l'ancien traitement" moins efficace et souvent plus coûteux. C'est une perte de temps et d'efficience », regrette Antoine Audry.
Pour le Pr Bertrand Lukacs, du service urologie de l'hôpital Tenon (Paris), la combinaison de deux difficultés (procédure d'inscription d'un nouvel acte à la nomenclature Ccam et méthode d'élaboration du tarif T2A du séjour hospitalier pour certaines technologies médicales) risque de retarder l'innovation. « Dans l'attente de l'inscription des actes sur la liste restreinte, il faudrait une zone tampon pendant laquelle ils seraient facturables », résume Antoine Audry.
Parlementaires et hospitaliers dresseront aujourd'hui un état des lieux de la réforme lors d'un colloque à l'Assemblée nationale. Le Snitem tentera d'expliquer que la T2A, dans sa configuration actuelle, est une méthode d'allocation des ressources mal adaptée au financement des pratiques et technologies innovantes.