Financement

La T2A, source de « désajustements »

Publié le 10/11/2009

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Depuis l’instauration de la T2A en 2004, « la rentabilité des cliniques privées du secteur ex-OQN s’est globalement améliorée, tandis que celle des établissements publics du secteur ex-DG s’est globalement détériorée ». C’est le constat que tire le deuxième rapport du Comité d’évaluation de la T2A, présidé par Alain Coulomb, rendu en septembre dernier. Et de poursuivre : « On observe en effet au cours de la période 2003-2007 une croissance en moyenne plus rapide des charges que des produits dans le secteur ex-DG, cependant que la situation s’inverse dans le secteur ex-OQN. » La T2A est-elle responsable de cet état de fait ? Le rapport ne répond pas à cette question de manière catégorique, mais souligne néanmoins « que le caractère progressif de la réforme a pu être la source de désajustements entre les charges liées au développement de l’activité et les ressources ».