La surveillance des risques repose sur la coordination

Publié le 11/11/2001

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De notre correspondante

Si la pharmacovigilance est relativement ancienne, les autres surveillances des risques hospitaliers n'ont été réglementées, pour la plupart, qu'après 1998.

La loi a alors instauré des structures nationales chargées d'assurer hémovigilance, matériovigilance, infectiovigilance et biovigilance. Mis en place pour « réduire les risques liés à la pratique médicale », ces dispositifs comportent tous l'obligation d'une surveillance avec signalement des événements indésirables, l'adoption de mesures préventives et des actions de formation des personnels.
Mais, comme l'ont souligné les organisateurs de cette journée, la multiplication des champs de surveillance rend plus difficile, pour les agents hospitaliers, le repérage des responsables de chaque domaine. Par ailleurs, la superposition de ces domaines nécessite une coordination des acteurs autour des malades. Enfin, les ressources disponibles, dont les participants ont regretté au passage qu'elles soient toujours insuffisantes, ne peuvent qu'inciter les établissements à mettre en commun les moyens dont ils disposent pour s'acquitter au mieux de ces exigences de sécurité. L'augmentation des procédures judiciaires lancées par les malades pousse d'ailleurs dans ce sens. Les cooordinations des vigilances qui se mettent en place apparaissent donc comme des moyens efficaces d'améliorer la circulation de l'information, d'organiser les formations requises dans chaque domaine et de développer une « culture de soins de qualité » au sein des établissements.

La biovigilance, un levier

Pour les biovigilances (qui concernent les prélèvements d'organes, tissus ou cellules), un dispositif d'alerte vingt-quatre heures sur vingt-quatre s'appuie sur les différents niveaux du réseau de prélèvements : coordination locale dans les sites hospitaliers, régulation régionale ou nationale de l'Etablissement français des greffes et vigilance organisée dans les banques de tissus autorisées. Ces différents niveaux sont reliés par une importante logistique comprenant un réseau informatique, ce qui permet une réaction immédiate en cas d'incident ou d'accident. Une enquête réalisée par l'Etablissement français des greffes dans trois interrégions montre à ce propos que ces incidents ou accidents sont dus au donneur dans 29 % des cas, à la logistique dans 27 %, à la régulation dans 24 % et au receveur dans 20 %. Comme l'a souligné le Dr Jacques Borsarelli, responsable de l'Etablissement français des greffes, la biovigilance constitue ainsi un « levier » appréciable pour mener des actions de correction.
Afin de mieux assumer la veille sanitaire à son niveau, l'Assistance publique de Marseille a créé un comité regroupant les vigilances et disposant d'un site informatique (Vigiland) : il s'agit de mettre en commun les moyens financiers, matériels, humains, conceptuels et méthodologiques, de réaliser une gestion centralisée des alertes, de diffuser les informations des différents organismes nationaux et d'organiser la formation continue à la sécurité sanitaire. Des missions de coordination qui ne se substituent pas aux missions propres à chaque vigilance, comme l'a souligné le Dr Anne-Marie Fuentes, qui présentait cette initiative.

Fédération de moyens

Au CHU de Nice, même mouvement de regroupement des vigilances au sein d'une « fédération de moyens » qui, selon le Dr Jean François Quaranta, doit favoriser la convergence d'objectifs de plusieurs fonctions : gestion de l'information, évaluation des pratiques professionnelles, développement des démarches qualité et gestion des risques. Pour lui, il s'agit de « se placer dans une logique non plus réactive mais anticipative et de compléter l'approche des soins centrés sur une relation individuelle soignant-soigné par une dimension collective intégrant les enjeux de santé publique ».
Le secteur privé joue également le jeu de la coordination autour des risques hospitaliers : les établissements de l'institut Arnault-Tzanck de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) ont créé une cellule de gestion des risques qui analyse et diffuse toutes les alertes descendantes émanant des tutelles et toutes les alertes ascendantes émanant de ses secteurs d'activité. L'agence régionale d'hospitalisation PACA a par ailleurs accepté de financer le réseau NOSO 13 structuré à partir de 50 établissements privés et publics échangeant entre eux des patients. En trois ans de fonctionnement, ce réseau a mené trois enquêtes de prévalence des infections nosocomiales, édité et présenté à ses adhérents 32 dossiers techniques et élabore actuellement un « livre blanc de l'hygiène hospitalière ».
A la journée régionale des vigilances, les représentants des pouvoirs publics ont d'ailleurs souligné leur volonté d'encourager ce type de coordinations susceptibles d'améliorer progressivement la qualité des soins dispensés dans les établissements de santé.

Les outils de la vigilance

Depuis 1999, de nombreux organismes de veille ont été mis en place, eux-mêmes coordonnés par le Comité national de sécurité sanitaire présidé par le ministre de la Santé :
- L'Institut national de veille sanitaire, qui alerte les pouvoirs publics en cas de risque pour la santé de la population et coordonne des enquêtes épidémiologiques.
- L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, qui contrôle médicaments, cosmétiques, produits sanguins, tissus et organes.
- L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui évalue les risques nutritionnels à toutes les étapes, du producteur au consommateur.
- L'Etablissement français du sang, qui organise les collectes et distribue les produits sanguins en garantissant leur qualité.
- L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, qui mène des expertises dans le domaine de l'environnement et propose des mesures de prévention des risques.
Ils s'ajoutent aux organismes plus anciens :
- L'Office de protection contre les rayonnements ionisants (créé en 1994), qui contrôle la radioactivité dans l'environnement et l'exposition des salariés dans l'industrie nucléaire et la radiologie médicale.
- L'Etablissement français des greffes (1994) qui, outre la gestion des listes de donneurs et receveurs, veille à la sécurité et à la qualité des greffes.
- L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), qui évalue soins et pratiques professionnelles, élabore des recommandations et accrédite les établissements.

Françoise CORDIER