C’EST UN serpent de mer. Depuis 2008, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) tente de formaliser le premier accord-cadre de l’interprofessionnalité (ACIP) que la réforme de l’Assurance-maladie d’août 2004 l’a chargé de négocier. Les discussions autour de ce projet ont été bien chaotiques. Interrompues en 2011, elles ont finalement repris et sont sur le point d’aboutir. « Nous sommes sur la bonne voie, nous arrivons à la phase finale de cette négociation », indique Alain Bergeau, président de l’UNPS, instance qui réunit 12 professions représentant plus de 350 000 libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, kinés, infirmiers…). L’ACIP est composé de trois volets qui portent sur la délivrance et la coordination des soins, les relations entre les libéraux de santé et l’Assurance-maladie, et enfin les avantages sociaux de ces professionnels. Ce dernier point doit encore faire l’objet d’arbitrages. L’UNPS se réunira le 19 avril prochain pour se prononcer sur le contenu de l’accord.
L’ACIP prévoit la mise en place d’expérimentations sur l’optimisation du parcours de soins des patients en facilitant le lien ville-hôpital, la coordination autour d’un patient atteint d’une pathologie chronique et souffrant de polypathologies, mais aussi la coordination dans le cadre de la prise en charge de la dépendance à domicile. « L’objectif, précise Alain Bergeau, est d’améliorer les soins, et de réduire les coûts en limitant le temps en structure ou à l’hôpital ». Le patron de l’UNPS donne quelques exemples : « Pour la sortie d’une opération d’orthopédie programmée, le coût journalier d’une prise en charge coordonnée en ville d’un mois s’élève à 55 euros, incluant l’infirmière pour les piqûres et les soins, les séances de kiné, la location du matériel orthopédique, et les visites du médecin, contre 250 euros en centre de rééducation. Il y a clairement des marges de manœuvre ». De la même manière, précise-t-il, la prise en charge en ville d’une sortie d’hôpital après un AVC droit (et incluant donc en plus les séances d’orthophoniste) s’élèverait à 125 euros par jour contre 250 euros en établissement.
Téléservices et télétransmission
Le texte entend instaurer une « amélioration des échanges » entre les professionnels de santé et l’Assurance-maladie avec une assistance technique des caisses pour l’ensemble des téléprocédures (un délai de réponse aux libéraux de santé inférieur à 48 heures est même promis). Les professionnels pourront demander à modifier des informations les concernant sur le site Ameli. En échange, ceux-ci s’engagent à promouvoir les téléservices et les feuilles de soins électroniques.
Quant au troisième volet, non finalisé, il prévoit la participation des caisses au financement des cotisations dues au titre des revenus d’activité non salariées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des professionnels de santé. « Les charges sociales des professionnels de santé peuvent être prises en charge en partie par l’Assurance-maladie quand elles proviennent d’honoraires, continue Alain Bergeau, mais quand ces revenus viennent d’une structure, ce n’est actuellement pas le cas. Il ne s’agit pas de grosses sommes, mais c’est un signal politique important que donnerait l’assurance-maladie ».
Si l’accord-cadre est adopté par l’UNPS, il faudra ensuite le faire signer par l’UNCAM. Sur ce point, Alain Bergeau est prudent. « Le plus tôt sera le mieux », se borne-t-il à indiquer.
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