La Sécurité sociale se dote d'un Haut Conseil de la comptabilité

Publié le 02/03/2003

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Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a installé le Haut Conseil de la comptabilité des organismes de Sécurité sociale, destiné à « garantir la cohérence et la clarté des comptes de la Sécurité sociale » et créé par décret en 2001.
Cette structure, explique le ministère, doit répondre à trois objectifs. Le premier consiste à « réduire les délais de production des comptes ». Une nécessité pour « rapprocher les dates de production des comptes de la Sécurité sociale de celles des comptes de l'Etat », mais aussi pour « faire face à l'élaboration de projets de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif » (éventuellement promulguée au printemps). Le deuxième objectif est d'harmoniser les méthodes de comptabilité des différents régimes, ce qui permet notamment de rendre plus lisibles les résultats consolidés de la Sécurité sociale comme les objectifs votés par le Parlement. Enfin, le Haut Conseil devra « améliorer collectivement les méthodes d'évaluation utilisées, afin d'accroître la qualité des comptes ».

Le Quotidien du Mdecin