La sécurité sanitaire renforcée

AVEC LE DÉCRET du 9 septembre 2007, les dépôts de produits sanguins dans les établissements hospitaliers publics et privés quittent la tutelle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (circulaire du 4 mai 2000) pour relever des agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Trois formules de dépôts de sang labile sont définies. Le « dépôt-délivrance », concernant les hôpitaux et les cliniques situés à l'écart de centres de transfusion, qui, grâce à un stock, peut répondre aux besoins des hospitalisés. Le « dépôt-urgence », pour les services d'obstétrique et les maternités, qui dispose de globules rouges de type O et de plasma du groupe AB. Et le « dépôt-relais », qui assure pendant 24 à 48 heures la conservation de produits non utilisés dans les six heures, au profit des personnes auxquelles ils étaient initialement consacrés.

Dans tous les cas, il faut que la structure hospitalière affiche un volume d'activité transfusionnelle minimale correspondant à 500 unités annuelles de produits sanguins, hormis quelques dérogations. Chaque établissement intéressé doit remplir un dossier, faisant état de la catégorie de dépôt choisie, du fonctionnement (approvisionnement, délivrance) et de la sécurité, destiné à l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH). Trois arrêtés parus au « Journal officiel » du 15 novembre traitent des conditions d'obtention du feu vert de cette dernière. Il est mis l'accent, notamment, sur les matériels, tant pour la décongélation du plasma que pour la gestion sécurisée et informatisée du sang labile. L'hôpital doit adhérer également à une « convention type » le liant au centre de transfusion qui l'approvisionne, précisant, entre autres, les rappels de produits non utilisés ou à détruire. Infine, l'hôpital ou la clinique devient « le » responsable des produits dont il dispose.