La Sécu intensifie ses contrôles

Publié le 13/03/2009

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Crédit photo : ©ALIX/PHANIE

La lutte contre les fraudes et les abus à l’assurance-maladie porte ses fruits. Pour la troisième année de son programme, la Cnamts se félicite d’avoir dépassé ses objectifs : 132 millions d’euros d’économies ont été dégagés. L’activité des médecins généralistes est de plus en plus surveillée même si au final seul un petit nombre de praticiens est inquiété. Depuis 2008, la mise sous entente préalable des médecins considérés comme « surprescripteurs » a été élargie au-delà des IJ aux transports sanitaires et aux actes de masso-kinésithérapie. Au total, près de 450 médecins libéraux ont été concernés par ce dispositif en 2008. L’année dernière, les services médicaux de l’assurance-maladie ont contrôlé plus d’un million d’arrêts maladie. Sur les contrôles ciblés d’arrêts courts, presque un sur sept a été considéré comme non justifié. En matière de respect de l’ordonnancier bizone, 278 médecins ont été « identifiés » et 169 pénalités financières ont été prononcées. Cependant, « le montant détecté pour ce type de faute a nettement diminué : 1,3 million d’euros en 2008 contre 7,5 millions en 2007 et 20 millions en 2006 » précise l’assurance-maladie. Le rendement de la fraude aux traitements de substitution aux opiacés est également en diminution : 3,9 millions d’euros récupérés en 2008 contre 9,7 millions en 2007. Pour la Sécu, ces résultats témoignent « de l’impact des actions menées ». Dans le domaine des transports sanitaires, ce sont surtout les sociétés de transports qui sont visées : 400 compagnies ont été contrôlées de manière détaillée (vérification des prescriptions, de la réalité des transports, éventuelles surfacturations). En 2009, l’assurance-maladie poursuivra sa politique de contrôle en direction des établissements de santé, des pharmacies et des laboratoires d’analyse médicale.