La faute à la crise : pour Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale, le coupable est tout désigné. C’est la situation économique mondiale qui est à l’origine du déficit record de la Sécu cette année, mais aussi l’année prochaine. « La masse salariale est en recul de 2 %, et nous allons connaître deux années successives de non-croissance de la masse salariale », s’est-il désolé, lors d’une rencontre organisée aux Éditoriales*. Tandis que le chômage se maintiendra à un niveau élevé en 2010, le papy-boom se poursuivra pour grever les dépenses d’assurance vieillesse. Une véritable série noire… La diversification des ressources, entre autres la taxation du capital, ne sera pas d’une grande aide pour lutter contre la baisse des revenus liée au travail. « Les ressources provenant du capital ont plus baissé que celles liées à la masse salariale », explique-t-il. Face à un tel marasme, il n’y a pas, pour Dominique Libault, de solution miracle : « La sortie de crise passe par le retour à la croissance », annonce-t-il sans illusion. Faut-il, alors, se croiser les bras, en attendant que l’orage passe ? Non, car l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale dépend aussi de la maîtrise des dépenses. Sur ce chapitre, Dominique Libault n’est pas peu fier du travail accompli par la Sécu, en particulier la branche maladie. « En un an, nous avons fait passer l’Ondam de 3,3 % à 3 %. Il y a dix ans, l’Ondam était de 6 % ! », se félicite le patron de la Sécu.
Pression tarifaire
Une maîtrise des dépenses qui passe par un contrôle accru des tarifs. Radiologistes et biologistes devront, dans le cadre du PLFSS 2010, verser leur écot, puisqu’une baisse de leurs tarifs permettra de récupérer 240 millions d’euros. De même, des tentatives de convergence tarifaire entre les secteurs public et privé verront le jour en 2010. « Je comprends qu’il faille, pour les établissements de santé, faire face aux conséquences du passage à 100 % de la T2A. Pour autant, nous ne pouvons faire l’économie de tentatives de convergence sur certains GHS », se justifie Dominique Libault. Idem pour certains médicaments dont le service médical rendu serait faible. Leur remboursement passera de 35 à 15 %. Tandis que le forfait hospitalier, dans le même temps, subirait une hausse de deux euros. Si la maîtrise des dépenses se fait chaque année de plus en plus drastique, le recours à de nouveaux prélèvements a été exclu. Ainsi, le déficit de la Sécurité sociale sera financé en 2010 grâce à un relèvement du découvert de l’Acoss, la « banque » de la Sécurité sociale. Les agences régionales de santé (ARS) auront-elles un impact sur la maîtrise des dépenses ? Trop tôt pour le dire. Une chose semble certaine : la gestion des risques ne sera plus le seul apanage de l’Uncam : elle partagera cette prérogative avec l’État, avec lequel elle passera contrat. Ledit contrat sera ensuite décliné à l’échelle régionale.
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