« La santé, une chance pour la croissance »

Publié le 24/01/2008

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AU-DELÀ des 20 propositions phares déjà dévoilées (« le Quotidien » du 23 janvier), la publication des 316 mesures détaillées du rapport Attali précise les intentions de la commission en matière de santé, secteur considéré comme «une chance pour la croissance»:

Politique sanitaire durable:

– développer massivement la prévention.

Industrie pharmaceutique:

– mettre en place un environnement règlementaire stable ;

– développer la recherche et les essais cliniques ;

– accroître la compétitivité des entreprises de biotechnologie.

Offre médicale:

– fixation par les ARS de la répartition des postes généralistes/spécialistes à l'examen national classant pour atteindre un ratio de l'ordre de 80/20 ;

– améliorer la formation des médecins (nutrition, mode de vie, gestion, relations humaines…) ;

– développer des aides incitatives aux médecins pour leur installation ;

– rationaliser les actes médicaux et développer l'hospitalisation à domicile (HAD) ;

– développer les maisons médicales.

Nouveaux biens et services de santé:

– satisfaire les nouveaux marchés de la dépendance ;

– organiser l'externalisation des services périphériques à l'offre de soins ;

– développer l'offre d'accueil de clients étrangers fortunés dans les hôpitaux et les cliniques.

Pharmacies:

– supprimer le numerus clausus et instaurer un mécanisme incitatif pour une installation des officines dans les territoires enclavés ;

– limiter le monopole pharmaceutique aux seuls médicaments prescrits sur ordonnance, sur le modèle italien, sans autoriser la publicité pour les produits non soumis à prescription (afin de baisser le prix de ces produits de 5 à 15 %) ;

– permettre à des tiers non pharmaciens d'investir sans restriction dans le capital des officines, dès lors qu'un pharmacien tient toujours la pharmacie.

Maîtrise des dépenses:

– fusionner PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) et PLF (projet de loi de finances ou budget de l'Etat), afin que l'ensemble fasse l'objet d'un examen conjoint et soit soumis aux mêmes votes ;

– définir sur ce périmètre une norme de dépense sur trois ans à la place d'un solde budgétaire annuel ;

– définir, pour l'assurance-maladie, des crédits limitatifs (en aménageant des crédits évaluatifs limités en cas de crise sanitaire) ;

– moduler la franchise médicale en fonction du revenu.

Gouvernance:

– renforcer l'action du comité d'alerte de l'assurance maladie ;

– généraliser les agences régionales de santé (ARS) ;

– organiser une gestion régionale de la carte sanitaire ;

– mesurer l'efficience et la qualité du système de soins (système comparatif avec indicateurs de coûts et de résultats pour les patients) ;

– permettre aux hôpitaux publics d'opter pour un statut équivalent au statut des hôpitaux privés à but non lucratif ;

– ouvrir le recrutement des directeurs des hôpitaux publics à des cadres, entrepreneurs ou médecins ;

– modifier la formation de l'Ecole nationale de santé publique ;

– accroître la responsabilité des directeurs d'hôpital en leur donnant les moyens adéquats ;

– accorder un statut et une personnalité juridique propre aux CHU (au lieu de simples conventions).

Transparence tarifaire:

– autoriser les organismes complémentaires à diffuser une information tarifaire nominative des professionnels de santé ;

– libéraliser le prix des médicaments à prescription médicale facultative et obliger les officines et pharmacies à un affichage clair et lisible des prix des médicaments. > A. B.

BOURGUIGNON Agns