La santé n’est pas un service marchand : la réponse du CNPS à l’Europe

Le Centre national des professions de santé (CNPS, libéraux) s’alarme de récentes recommandations de la Commission européenne risquant de favoriser une « déréglementation » des professions de santé en France.

Le 29 mai, rappelle le CNPS, la Commission a édicté plusieurs lignes directrices concernant le programme de réforme de la France pour 2013 et ses engagements pour la période 2012/2017.

Or, une des recommandations consiste à éliminer les « restrictions injustifiées dans les secteurs et professions réglementés ». Pour la Commission, des barrières importantes à l’entrée ou à l’exercice de certaines activités subsistent chez certaines professions de santé (non nommées) mais aussi parmi les professions juridiques ou encore les taxis... Le message est simple : ces restrictions (quotas, procédures d’autorisation, propriété du capital, planification..) pèsent sur la concurrence et font grimper les prix.

Des propositions très préoccupantes

Pour le CNPS, « si certaines recommandations comme la simplification administrative vont dans le bon sens, celles touchant à la déréglementation de certaines professions, dont celles de santé, ou à la suppression des restrictions en matière de propriété du capital » sont très préoccupantes.

La santé, ajoute l’intersyndicale, « ne doit pas être considérée comme un "service" au sens où l’entend la Commission européenne et pour lequel toutes les restrictions pourraient être levées au nom des pratiques

concurrentielles ». « La santé est un secteur à part qui n’a rien de commun avec le secteur marchand », insiste le CNPS qui cite l’interdiction du recours à la publicité, les missions de service public comme la permanence des soins et les tarifs fixés avec l’assurance-maladie, excluant la concurrence par les prix.

Le CNPS demande au gouvernement de préserver le modèle français reposant sur des professionnels de santé réglementés.