Le 14 juin 2011, le rapport d’information sur les territoires et la santé de la sénatrice UMP Marie-Thérèse Bruguière1, constatait le rôle « résiduel » des collectivités territoriales en matière de santé, suite à la loi HPST, mais pas pour autant négligeable car « une véritable action de proximité ne peut être menée sans la collaboration des collectivités territoriales ». De son côté, le Pr Laurent Degos, ancien président de la HAS (Haute Autorité de santé) rappelait récemment devant un public averti de directeurs de l’hospitalisation privée combien il est convaincu que la bataille du pilotage du système de santé se jouera demain entre le niveau national et le niveau régional.
Alors assistons-nous aux prémices d’une revanche des Régions en santé ? Président de l’association Élus, santé publique et territoire, Laurent El Ghozi, sourit à l’heure de répondre : « La loi HPST a beau contenir le mot territoire, il ne s’agit pas moins d’une loi autoritaire de recentralisation et de déconcentration, car l’État reprend la main, au travers des ARS, sur un certain nombre de décisions qui relevaient des départements. Il instaure ainsi une cotutelle sur les ouvertures et fermetures d’établissements médico-sociaux, tout en imposant de coordonner la PMI aux schémas de prévention. »
Résistance plutôt que conquête
Et pourtant, certaines collectivités, tel le conseil régional des Pays de la Loire, se montrent très volontaristes en matière de santé : pionnière en la matière, la Région a développé une action en santé publique dès 2004, renforcée en 2010. « En 2010, le conseil régional a créé une commission dédiée à la santé dans le but d’impulser des synergies entre les acteurs locaux. Nous avons aussi noué une convention avec l’agence régionale de santé en 2011 pour définir les modalités d’intervention des uns et des autres ainsi que nos collaborations », explique Frédéric Béatse, président de la commission Solidarités, santé, égalite. Les Pays de la Loire soutiennent désormais une trentaine de maisons de santé à concurrence de 300 000 euros, en sus de l’apport financier octroyé par l’ARS ainsi que des projets en télémédecine. La Région a même créé son fonds régional d’intervention en santé destiné à soutenir les initiatives des associations et des communes en matière de lutte contre les inégalités d’accès aux soins. Mais quelle mouche a donc piqué ce conseil régional ? « Nous nous plaçons sur des logiques d’aménagement du territoire et de lutte contre les inégalités d’accès aux soins », justifie Frédéric Béatse.
La loi HPST pourrait-elle, quant à elle, ouvrir la voie à davantage de responsabilités pour les collectivités en matière de santé ? Laurent El Ghozi reconnaît qu’elle incite les communes et communautés de communes à s’investir dans le secteur de la santé alors qu’elles ne disposent, a priori, d’aucunes compétences en la matière. Mais il déplore un manque d’autonomie : « Cette implication demeure sous l’égide des agences au travers des contrats locaux de santé. Quant aux Régions, elles siègent bien au sein des instances de l’agence, mais sans être associées aux réflexions et à la définition des schémas de manière obligatoire », regrette l’élu nanterrois qui ne peut que constater l’omniprésence de l’État et, partant, du pouvoir national.
Le rêve d’un copilotage
À l’aube de l’acte III de la décentralisation, qu’espère donc le président d’Élus, santé publique et territoire ? « Il faudrait impliquer plus le conseil régional dans le pilotage de l’ARS et mieux articuler ces deux instances de façon à obtenir des codécideurs de la politique publique territoriale en santé. En outre, il est temps de reconnaître que la mise en œuvre des politiques est de plus en plus locale et que ce sont donc les communes et les communautés de communes, qui disposent de la proximité idéale avec les besoins des usagers, qui devraient être chargées de l’exécution des programmes. Nous militons pour que la santé devienne une compétence partagée avec les communes, dotée de moyens fléchés. L’ARS devrait pouvoir déléguer une partie de ses moyens aux communes, dans le cadre d’une contractualisation », souhaite Laurent El Ghozi. De leur côté, les Pays de la Loire expriment le besoin d’une « plus grande clarification des compétences car la Région constitue une instance de proximité qui peut jouer un rôle dans la définition de l’aménagement du territoire ».
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