Rapport de la HALDE sur les discriminations

La santé dans 22 % des cas

Publié le 25/05/2008

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LOUIS SCHWEITZER avait la mine réjouie jeudi matin, lorsqu'il est sorti de son rendez-vous à l'Élysée. Le président de la HALDE (la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) venait de remettre au chef de l'État le rapport annuel 2007 de cette haute autorité créée par la loi à la fin 2004. Il faut dire que les nouvelles sont bonnes. «La HALDE atteint la force de la maturité, s'est réjoui son président. Sa troisième année d'activité se résume par la croissance et l'efficacité.»

Six mille deux cents réclamations.

Le nombre de réclamations (6 200) a fait un bond de 53 % en un an. Trente-deux mille appels au No Azur (00.1000.5000) ont été enregistrés, et la HALDE a pris 558 décisions, «en faisant usage de tous ses pouvoirs», a encore souligné Louis Schweitzer.

Les deux tiers de ses décisions ont été suivies d'effets : 69 % de ses recommandations ont entraîné des modifications législatives ou réglementaires. Et 83 % des observations qu'elle a émises devant les tribunaux ont été retenues (79 % des transmissions au parquet ont donné lieu à l'ouverture d'une instruction).

C'est ainsi que, par exemple, relevant que l'exclusion de la candidature des personnes séropositives au VIH à la procédure d'obtention de la licence de personnel navigant est discriminatoire, le Conseil d'État a confirmé cette analyse.

Le recours à la médiation a également beaucoup progressé.

La HALDE a ainsi réussi à faire accepter un enfant souffrant d'épilepsie à un cours de natation proposé par une association socio-éducative.

L'efficacité de la HALDE a été soulignée par le président de la République, qui l'a également invitée à encourager les pratiques qui favorisent l'intégration. «Si la sanction des discriminations (est) nécessaire, il (est) également important de sensibiliser l'opinion et de mener des actions positives pour éviter les préjugés à l'origine de nombreuses discriminations et donner la même chance à chacun au sein de notre République», indique l'Élysée dans un communiqué.

«Nous devons faire des progrès en matière de notoriété, a relevé Louis Schweitzer. Car nous ne pouvons actuellement aider que ceux qui savent que nous existons, c'est-à-dire les deux tiers des personnes que nous avons interrogées. Quatre-vingt-quinze pour cent d'entre elles pensent que la lutte contre les discriminations est importante. Et si seulement 8% déclarent n'avoir pas fait l'objet d'une discrimination, 60% estiment pouvoir subir cette situation un jour.»

Les pouvoirs publics aussi.

La santé et le handicap constituent le deuxième critère de saisine de la HALDE (22 % des réclamations), derrière l'origine (27,1 %), et suivis, à égalité (6%), par l'âge, le sexe et les activités syndicales.

Dans son rapport, la HALDE précise qu'elle «poursuit son combat contre les discriminations en raison du handicap et de l'état de santé. (...) Afin de faire évoluer concrètement la prise en compte du handicap», le collège «a émis des recommandations en direction des pouvoirs publics». C'est ainsi que, saisie (par l'intermédiaire d'un député) d'une réclamation relative aux conditions de délivrance du permis de conduire aux personnes diabétiques, et plus particulièrement aux examens médicaux obligatoires et payants, elle a recommandé au ministère des Transports de «donner des instructions afin que (...) la gratuité des visites médicales soit accordée à l'ensemble des personnes titulaires du permis de conduire (...) ».

Tout en précisant que la HALDE n'était en aucune façon une juridiction, même «si elle détient une expertise juridique» lui permettant «d'assister des juridictions», Louis Schweitzer a noté que la difficulté de réunir les preuves de la discrimination demeurait «un obstacle». A cet égard, il a exprimé le souhait que soit mis en place un délit d'entrave pour faire face à la rétention d'informations.