Décision Santé. Vous semblez défavorable à la révision de la loi de 1990. Vous y voyez une logique de contrôle…
Angelo Poli. Depuis quelque temps, l’on assiste à une flambée du sécuritaire. La révision de la loi de 1990 s’inscrit dans cet état d’esprit. Elle n’est pas sans ressemblance avec un projet de révision des articles 17 à 24 de la loi d’hospitalisation sous contrainte en 2007. Au premier degré, cette révision de la loi de 1990 paraît anodine. En fait, au second degré, elle accentue le penchant sécuritaire. On nous demande par exemple de préciser le calendrier d’un patient en sortie d’essai, ce que l’on ne nous demandait pas auparavant. Le directeur doit être prévenu systématiquement, ce qui n’est pas le cas maintenant. Dans la loi de 1990, on demandait deux certificats pour une hospitalisation. Dans la révision de la loi, on nous autorise pratiquement l’hospitalisation seule !
D. S. Retrouve-t-on dans la révision de la loi de 1990 certaines des propositions formulées par Nicolas Sarkozy en décembre 2008 ?
A. P. Dans la révision de la loi de 1990, il y a en effet un paragraphe destiné aux malades en HO, c’est-à-dire sans consentement à la demande de l’autorité publique. Les sorties des malades hospitalisés en UMD2, selon la révision de la loi de 1990, seront soumises à l’avis d’un collège. Alors que ces malades étaient déjà soumis à un protocole de sortie très encadré : une commission se réunissait, qui comprenait le médecin traitant et deux autres médecins du service, et délibérait sur la sortie ou non du patient. On veut nous ajouter maintenant un collège supplémentaire. Pourquoi pas ? Mais ce collège comprendrait également un cadre de santé. Tout le monde est très réticent, y compris les cadres de santé.
D. S. Y a-t-il d’autres points saillants dans la révision de cette loi ?
A. P. La suppression du premier certificat est une chose positive. Un médecin hospitalier aura également la possibilité de produire un certificat pour une hospitalisation. En revanche nous sommes prudents sur une hospitalisation où la famille refuse d’être le tiers. Nous pourrions, dans le cadre de la révision de la loi, avoir la possibilité d’hospitaliser sans l’avis de la famille. Mais la famille, passé un laps de temps, peut très bien s’opposer à cette hospitalisation, ce qui nous place en porte-à-faux. D’autre part, dans ce projet de loi, le médecin peut aussi s’opposer à la sortie d’un patient demandé par la famille, ce qui n’est pas le cas actuellement. Tout dépend aussi de l’interprétation qui sera donnée au projet de loi.
2. Unités pour malades difficiles.
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